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    L'Edito

    L'éditorial

    Par L'Economiste| Edition N°:289 Le 17/07/1997 | Partager

    SI l'on n'y prend garde, l'opération mise à niveau des bilans des entreprises risque de capoter. Il va falloir y apporter les rectificatifs nécessaires.
    En effet, la mise à niveau des bilans n'est pas seulement une opération fiscale.
    Dans l'esprit de ses concepteurs, l'aspect fiscal est marginal. Il s'agit d'abord et avant tout de se préparer à se mettre en conformité avec le nouveau droit des affaires: Code de commerce, SA., SARL etc.
    Outre le contrôle fiscal proprement dit, le nouveau droit des affaires, par plu-sieurs mécanismes, donne la possibilité au juge de remonter incidemment à la fraude fiscale, s'il y en a; mettant ainsi en cause les dirigeants de l'entreprise, le comptable et même l'expert-comptable.

    Dans sa mise en oeuvre pratique, la mise à niveau des bilans passe par le filtre des Impôts. Le texte tel qu'il est actuellement laisse en réalité un large pouvoir d'appré-ciation aux fonctionnaires du Fisc. Ceci pourrait constituer un frein. Dans la pratique, et eu égard aux objectifs globaux de l'opération, il aurait mieux valu que l'Administration des Impôts ne soit pas seule juge, qu'elle n'ait pas ce pouvoir exorbitant face à un contribuable qui, en définitive, prend l'initiative de se dénoncer.
    Il y va de la réussite de l'opération dans son en-semble.
    Il est fondamental d'ame-ner le plus grand nombre d'entreprises à la lumière et d'éviter qu'elles ne s'en-foncent encore plus dans l'ombre. Il faut pour cela autant que possible éviter ce tête-à-tête entre le contri-buable et le percepteur. La mise à niveau n'est pas une souricière.

    Abdelmounaïm DILAMI

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