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    L'Edito

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    Par L'Economiste| Edition N°:1 Le 31/10/1991 | Partager

    Le projet de loi de finances a été approuvé cette semaine en Conseil des Ministres. Normalement, le Ministre des Finances, M. Mohamed Berrada, doit présenter le projet devant la Chambre des Représentants au début de la semaine prochaine.
    Comme à l'accoutumée, l'élaboration du texte a demandé des allées et venues entre les départements ministériels d'abord et des remodelages lorsqu'il est arrivé au niveau du Conseil de Gouvernement.
    Globalement le projet devrait rester dans la ligne de la rigueur et accentuer le coté social de l'intervention publique, à l'image de ce qui a été entamé au cours des années passée. Au cours du processus d'élaboration, les observateurs ont noté que les administrations se montrent plus soucieuses que par le passé de rationnaliser leur demandes de crédits.

    Certes, remarque-t-on, les niveaux ateints sont variables d'une administration à l'autre. Si le ministère des Travaux publics, budgétivore par excellence, est toujours cité en exemple, on y ajoute aujourd'hui les efforts du ministère de l'Education nationale, spécialement au niveau de sa gestion du personnel.
    Par ailleurs, l'élaboration du projet de loi de finances a donné lieu à des travaux sur les distorsions existant au sein des systèmes de taxation. Considérée comme la suite de la réforme engagée au niveau des Codes d'investissement en 1986-87, la lutte contre les distortions revêt plusieurs formes. La première est le réaménagement des taux de TVA, où l'on attend la disparition du taux de 12% , l'exclusion de certaines professions médicales du champ d'application, ...
    Toujours au cours de l'élaboration du projet, il a été tenu compte des aménagements en cours ou à faire sur les droits de douane.
    Le principe général défendu au cours des travaux de mise au point du projet était la simplification. Celle ci devra se faire par la suppression des régimes, taux, ... s'écartant du droit commun.

    L'ECONOMISTE.

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