×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Flash

    Vignette : Les nouveautés de 2019

    Par L'Economiste| Le 04/01/2019 - 14:55 | Partager
    Vignette : Les nouveautés de 2019

    Depuis le 1er janvier, des nouveautés s’appliquent concernant le paiement de la vignette. La Direction générale des impôts (DGI) lance d’ailleurs une piqûre de rappel sur les 3 nouveautés concernant la vignette. Ainsi, les véhicules destinés au transport mixte régulièrement autorisés et dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 3 tonnes sont exonérés de TSAV. Pour les véhicules dont le poids total en charge dépasse les 9 tonnes, la vignette peut être payée en deux versements égaux. Il faudra toutefois régler la facture "respectivement avant l’expiration du mois de février et avant l’expiration du mois d’août de chaque année", précise le fisc.

    À noter que paiement de la vignette doit être effectué en un seul versement pour les véhicules mis en circulation au 2e semestre. Par ailleurs, la DGI précise que les véhicules 4x4 dont le poids total en charge est supérieur à 3 tonnes et destinés à usage professionnel sont soumis à la TSAV au tarif fixé selon le poids. En revanche, ceux à usage non professionnel restent assujettis à la TSAV aux tarifs fixés selon la puissance fiscale, quel que soit leur poids.

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc