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Transport routier : Le dépôt des demandes pour le renouvellement du parc démarre

Par L'Economiste| Le 18/02/2019 - 21:24 | Partager
Transport routier : Le dépôt des demandes pour le renouvellement du parc démarre

Le dépôt des demandes pour bénéficier du programme de renouvellement du parc de véhicules du transport routier s'est ouvert le 15 février, a indiqué lundi le ministère du Transport. Cette mesure entre dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 7 bis de la Loi de finances n°80.18 au titre de l’année 2019. Les entreprises souhaitant bénéficier de ce programme devront ainsi déposer leurs demandes auprès du service provincial du ministère qui détient le registre spécial de la profession où l’entreprise est inscrite, ou dans le périmètre duquel se trouve son siège et ce, selon la nature de son activité.

Pour rappel, huit primes sont réservées au renouvellement ou à la casse. Il s’agit notamment d’une prime de renouvellement et une prime à la casse des véhicules affectés au transport public en commun de voyageurs et au transport public routier en commun de personnes en milieu rural, une prime de renouvellement et une prime à la casse des véhicules du transport routier de marchandises pour compte d’autrui et une prime de renouvellement et une prime à la casse des véhicules de dépannage des véhicules.

 

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