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Spoliation foncière : L’ADJM monte encore au créneau

Par L'Economiste| Le 27/05/2018 - 16:06 | Partager
Spoliation foncière : L’ADJM montre encore au créneau

L’Association pour le droit et la justice au Maroc (ADJM) hausse à nouveau le ton face aux spoliations foncières et détournements d’héritage. Elle vient de lancer une pétition avec le collectif des victimes pour demander "des mesures concrètes d’urgences" pour mettre un terme aux spoliations foncières. Ce phénomène suscite de nombreux débats depuis l’adoption de la loi de 2011 qualifiée de "Loi spoliatrice". Le Roi était d’ailleurs intervenu en décembre 2016 dans une lettre adressée au ministre de la Justice de l’époque, Mustapha Ramid, pour que des mesures concrètes soient adoptées contre les spoliations foncières. Pour l’ADJM, cette loi de 2011 doit être abrogée. Comme l’a déjà souligné L’Economiste, son article 2 prive le propriétaire spolié de toute action judiciaire lorsqu’il n’agit pas dans les 4 ans suivant la découverte du forfait (Voir "Foncier: Le Parlement va amender la loi spoliatrice").

L’ADJM réclame également la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de bonne foi ainsi que la mise en place d’une Chambre spécialisée avec un parquet et une brigade de police dédiés. En outre, l’association veut l’enregistrement de toutes les SCI (Société civile immobilière) dans un registre spécifique. Elle demande aussi au parquet de traiter plus rapidement les dossiers actuels de spoliations en souffrance, "surtout dans les cas où les faux sont manifestes et incontestables".

De ombreuses autres solutions ont été préconisées par l'ADJM : la limitation et l’encadrement du nombre de reports d’audiences "qui doivent être strictement justifiés et motivés", la condamnation des spoliateurs à une amende au minimum égale à la valeur du bien spolié ou encore la privation de l’héritier spoliateur de son héritage (Exemple de l’article 778 du Code civil en France). Par ailleurs, l'association demande la création d’une commission ad hoc pour accélérer le traitement et le suivi des dossiers actuels qui concernent les victimes vivant à l’étranger dont les nombreux MRE.

 

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