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Nouveau statut juridique : La Fédération presse les clubs de foot

Par L'Economiste| Le 12/07/2018 - 09:58 | Partager
Nouveau statut juridique : La Fédération presse les clubs de foot

"Les clubs de la Botola Pro sont invités à tenir leurs propres assemblées générales avant le 15 août 2018 sous peine d’être privés de leur prime annuelle". C’est l’alerte lancée par la Fédération royale marocaine de football (FRMF) aux clubs avant sa prochaine assemblée générale annuelle prévue le 15 septembre prochain. Avant cette date, l’instance dirigeante du football national a également demandé aux clubs d’"harmoniser leurs statuts avec la loi 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports, avec la nécessité de créer des sociétés sportives". Pour rappel, cette loi existe depuis 2009, mais est entrée en vigueur en 2016. Elle exige des clubs de football de devenir des sociétés anonymes (S.A). Aucun minimum n’est fixé pour le capital de la société. Le texte impose néanmoins que l’association sportive détienne au moins le tiers des actions et au minimum le tiers des droits de vote. Parmi les autres obligations, l’interdiction aux actionnaires de participer au capital d’une autre S.A. et celle de consentir un prêt à une autre société sportive ou de se porter garant en sa faveur.

 

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