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La sécurité sociale des travailleurs domestiques en Conseil de gouvernement

Par L'Economiste| Le 09/01/2019 - 17:28 | Partager
La sécurité sociale des travailleurs domestiques en Conseil de gouvernement

Le Conseil doit se pencher ce jeudi sur trois projets de décret, dont un portant sur la détermination des conditions d’application du système de sécurité sociale au profit des travailleurs et travailleuses domestiques. Les deux autres textes à l’ordre du jour concernent le projet de décret complétant le décret portant application de la loi relative au groupe ISCAE (Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises) et la détermination des modalités de contrôle de mise en application des dispositions de la loi sur l’indemnisation des accidents de travail.

 

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