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    DOC-La Cour des comptes publie son rapport annuel

    Par L'Economiste| Le 12/09/2019 - 09:57 | Partager
    La Cour des comptes publie son rapport annuel

    La Cour des comptes vient de rendre public son rapport au titre de l'année 2018 qui dresse le résultat de l'exécution des missions programmées par la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes et qui ont concerné les différentes attributions dévolues aux juridictions financières.

    Concernant la vérification et le jugement des comptes présentés par les comptables publics, la Cour a rendu, dans le cadre de cette attribution juridictionnelle, et après avoir mené les vérifications nécessaires et la tenue des délibérations, 181 arrêts, tandis que les cours régionales des comptes ont rendu 1963 jugements.

    Le document fait observer que concernant la Cour des comptes, en plus d’une mission sur l’état de préparation du Maroc pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable et une autre concernant les données préliminaires sur l’exécution du budget 2017, quatre missions portant sur le secteur financier ont été menées. Il s’agit en l’occurrence du contrôle de la gestion de la Caisse de dépôt et de gestion et de deux de ses filiales (Fipar holding et Medz) ainsi que du dépositaire central (Maroclear).

    Le secteur de l’agriculture, de la pêche maritime et des eaux et forêts a connu l’exécution de cinq missions, dont quatre d’évaluation des programmes publics (Halieutis, le programme d’extension de l’irrigation, la filière oléicole et le programme de régénération du chêne liège, contrôle de la gestion de l’ONSSA).

    Concernant le secteur de la santé, la Cour a établi les rapports particuliers relatifs à neuf missions de contrôle de la gestion, dont deux ont porté sur l’évaluation de la gestion de l’Assurance maladie obligatoire, et six missions sur le contrôle de certains centres hospitaliers, tandis qu’une mission sur le contrôle de la gestion de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM). D

    ans le domaine de l’éducation et de la formation, la Cour des comptes a réalisé 10 missions de contrôle, dont neuf sur les institutions d’enseignement supérieur, tandis qu’une mission a concerné l’Académie régionale de l’éducation et de la formation de Souss-Massa.

    Pour le secteur de la culture et de la communication, quatre missions de contrôle ont été menées: deux relatives à la Société nationale de radiodiffusion et de télévision, la troisième dédiée à la société Soread 2M tandis que la quatrième mission a concerné le programme de promotion de l’industrie cinématographique.

    Le secteur de l’industrie et des mines a connu la réalisation d’une mission de contrôle de l’activité minière de l’OCP, et une autre portant sur les mesures de l’efficacité énergétique. Enfin, trois autres missions ont été dédiées au contrôle de la gestion du domaine public hydraulique, des établissements pénitentiaires et des centres d’immatriculation des véhicules de Tétouan et de Tanger.

    Concernant les Cours régionales des comptes (CRC), le communiqué fait savoir qu'elles ont réalisé 224 missions de contrôle de la gestion et de l’emploi des fonds publics par les associations bénéficiant des subventions publiques. Ces missions concernent le contrôle de la gestion de 204 communes, deux groupements de communes, deux établissements publics locaux, en plus de 14 contrôles des contrats de gestion déléguée des services publics locaux et de deux missions de contrôle de l’emploi de fonds publics.

     

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