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    France/ Terrorisme : La CEDH autorise l’expulsion d’un Algérien

    Par L'Economiste| Le 29/04/2019 - 11:27 | Partager
    France/ Terrorisme : La CEDH autorise l’expulsion d’un Algérien

    Une première. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a autorité la France à expulser un Algérien condamné pour terrorisme. Le mis en cause, Ali Meguimi, avait été arrêté en 2013 et condamné en septembre 2015 par le tribunal de Paris pour "association de malfaiteurs terroristes" à six ans de prison et à une interdiction définitive du territoire français. L’homme avait été épinglé pour son soutien actif à l’organisation terroriste Al Qaida au Maghreb (Aqmi) à qui il avait remis de l’argent et des lunettes de vision nocturne. Il avait également projeté de commettre des attentats, notamment à la tour Eiffeil.

    Selon la CEDH, "il n’existe pas de motifs sérieux et avérés de croire que, s’il était renvoyé en Algérie, le requérant y courrait un risque réel d’être soumis à un traitement inhumain ou dégradant". La justice européenne n’autorisait jusque-là pas d’expulsion en raison des risques de mauvais traitements et de tortures.

     

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