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France/ Domiciliation fiscale : Une loi contraignante pour les patrons

Par L'Economiste| Le 27/01/2019 - 18:26 | Partager
France/ Domiciliation fiscale : Une loi contraignante pour les patrons

Le gouvernement français envisage de changer les règles de domiciliation fiscale dans les prochains mois pour contraindre les patrons des grandes entreprises dont le siège social est en France d’y payer leurs impôts. Dimanche, le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a souligné la volonté du gouvernement de contraindre les grands patrons à avoir une domiciliation fiscale en France, une mesure à laquelle avait déjà appelé le président Emmanuel Macron en décembre dernier. Cette obligation "sera marquée noir sur blanc dans la loi", a-t-il assuré, expliquant que le gouvernement pourrait alourdir les sanctions "en cas de non-respect des règles".

Cette sortie fait suite à la polémique sur la domiciliation fiscale de l’ex-patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn. Des médias ont indiqué que Ghosn n’était plus résident fiscal en France depuis 2012, mais domicilié fiscalement aux Pays-Bas.

 

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