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    En Conseil de gouvernement

    Par L'Economiste| Le 16/01/2019 - 10:04 | Partager
    En Conseil de gouvernement

    Le Conseil du gouvernement examinera, jeudi 17 janvier, le projet de loi modifiant la loi édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi portant statut des établissements touristiques. Les ministres se pencheront aussi sur un projet de décret modifiant et complétant le décret relatif à l’application de la TVA, évoquée par le chapitre III du Code général des impôts.

     

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