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    Assises de la fiscalité : Ce que propose le CESE

    Par L'Economiste| Le 07/04/2019 - 09:29 | Partager
    Assises de la fiscalité : Ce que propose le CESE

    Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a apporté sa contribution dans le cadre des Assises de la fiscalité prévues en mai prochain. Dans un rapport intitulé, "Un système fiscal, pilier pour le Nouveau modèle de développement", l’instance a recommandé la mise en place d’un nouveau système fiscal qui "simplifie les procédures, libère le potentiel de croissance et contribue à l’équité et à la justice sociale". Le document pointe en effet du doigt les défaillances du système fiscal actuel, marqué par "la prédominance de la rentre et l’accroissement des inégalités sociales et territoriales". Ainsi, le Conseil a appelé à l’adoption d’un pacte fiscal de confiance, parallèlement à la poursuite du chantier de la dématérialisation, "qui instaure une relation rénovée avec le contribuable, limites les marges d’appréciation de l’administration et consacre la lisibilité, l’accessibilité et l’acceptabilité du système". Ce qui aura pour effet, selon le CESE, d’élargir l’assiette fiscale.

    L’instance rappelle notamment que seules 73 entreprises assurent la moitié des recettes de l’IS, pointant également du doigt la concentration de l’activité économique dans des secteurs non productifs. Pour elle, la nature déclarative et discrétionnaire du système encourage l’incivilité fiscale.

     

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