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Accord de pêche : La bataille judiciaire continue

Par L'Economiste| Le 17/06/2018 - 10:24 | Partager
Accord de pêche : La bataille judiciaire continue

L’entité séparatiste lance de nouvelles actions pour faire capoter les négociations entre Rabat et Bruxelles sur l’accord de pêche Maroc-UE. Le Polisario a en effet présenté un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre la tenue de ces négociations entre l'UE et le Maroc, a indiqué samedi un responsable des séparatistes à l’AFP.

Après un premier arrêt de la CJUE, qui excluait les eaux du Sahara de l’accord, les Etats membres de l’UE avaient finalement validé l’amendement de l’accord. De son côté, la Commission européenne avait également estimé qu’"il est possible d’étendre les accords bilatéraux avec le Maroc au Sahara sous certaines conditions". Dans leur dernière décision, le collège des Commissaires de l’UE, avait, de son côté, adopté l’échange de lettres qui inclut le Sahara dans l’accord agricole. Il s’agit d’un pas important qui a été franchi depuis le début des négociations pour l’adaptation de l’accord agricole à la décision de la CJUE.

L'accord de pêche Maroc-UE, qui permet aux navires européens d'accéder à la "zone de pêche marocaine" en échange d'une contribution économique annuelle de 30 millions d'euros, arrive à termes en juillet. 

 

 

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