Edition N° 5451 | Le 12/02/2019
La séance plénière mensuelle de la Chambre des conseillers, de ce mardi 12 février, et à laquelle prendra part le chef du gouvernement, sera consacrée à la présentation des obligations fiscales et douanières et leur impact sur les  commerçants. La réunion de politique générale du gouvernement sera également consacrée à l’examen des disparités spatiales et sociales. H.E.  
Edition N° 5451 | Le 12/02/2019
Les centres de coordination seront  désormais soumis à l’IS progressif pour les opérations réalisées sur le marché local selon ce barème Le régime fiscal avantageux des centres de coordination aura vécu. Depuis le 1er janvier, ces structures sont assimilées à des établissements de sociétés non résidentes. Le changement est lourd de sens puisque ces entités seront désormais imposées selon le...
Edition N° 5450 | Le 11/02/2019
Contre les spoliations immobilières, on n'a pas tout essayé. En effet, à compter de ce lundi 11 février, les dispositions prévues par les articles 23 et 24 du décret 2.18.181 (Bulletin officiel n°6737 du 24/12/18) sur le mode opératoire de la gestion de la plateforme électronique dédiée à l’immatriculation foncière entrent en vigueur. «A partir de ce jour, les notaires contribueront à alimenter...
Edition N° 5450 | Le 11/02/2019
Le récépissé devant être remis au locataire pour ne pas subir de retenue à la source Le nouveau régime d’imposition des revenus locatifs donne le tournis aux contribuables. C’est probablement l’une des mesures qui serait la plus difficile à mettre en œuvre. Malgré la circulaire des Impôts, il s’avère que les contribuables se posent encore beaucoup de questions sur le nouveau dispositif. Si...
Edition N° 5449 | Le 08/02/2019
Comme nous l’annoncions dans notre édition n°5424 du 03/01/2018, les auto-entrepreneurs et les coopératives auront bientôt leur part dans les marchés publics. Un projet de décret est dans le circuit d’adoption. Initialement, il était question de l’extension uniquement aux auto-entrepreneurs. La mouture du projet de décret intègre aussi les coopératives. L’objectif étant de donner un coup de pouce...
Edition N° 5448 | Le 07/02/2019
Dans le cas d’un achat de 10.000  DH avec facture HT (12.000 DH TTC), l’entreprise assujettie à la TVA réalise des économies de trésorerie de 3.000 DH contre 1.200 DH pour une structure n’ayant pas opté pour la récupération de TVA Le fait d’être assujetti ou non à la TVA doit être démystifié. Beaucoup d’investisseurs, en dehors de ceux qui sont assujettis, choisissent dès le départ de ne pas...
Edition N° 5447 | Le 06/02/2019
Le projet de carte relative aux services accessibles aux jeunes semble abandonné. Rachid Talbi Alami, ministre de la Jeunesse, a annoncé, lors de la séance des questions de politique publique à la Chambre des représentants du lundi 4 février, qu’une stratégie intégrée destinée aux jeunes est en cours de finalisation. Parmi ses composantes, un portail regroupant l’ensemble des services publics et...
Edition N° 5447 | Le 06/02/2019
Au cours du mois de janvier, plus de 200.000 personnes ont emprunté le TGV, contre 168.000 en décembre, soit une hausse de 19%. L’ONCF a ainsi amélioré son taux de remplissage pour dépasser 67% en janvier, contre 40% le mois précédent. Des études sont en cours pour étendre la ligne TGV de Kenitra vers Rabat puis Casablanca. H.E.  
Edition N° 5447 | Le 06/02/2019
La Direction générale des impôts vient de mettre en ligne l’ensemble des documents concernant les accords préalables en matière de prix de transfert. Parmi les nouveautés, un guide sur les questions fréquemment posées. Le pack comprend également la circulaire sur les modalités pratiques, un modèle de lettre de demande d’accord préalable ainsi qu’un descriptif du processus de traitement des...
Edition N° 5447 | Le 06/02/2019
Les vrais déficitaires trinqueront à cause des faux. La loi de finances prévoit la hausse de la cotisation minimale appliquée aux contribuables même en cas de déficit. Elle passera de 0,5% à 0,75% et s’appliquera à l’exercice ouvert à partir du 1er janvier 2019. «La cotisation minimale est un non-sens économique. Pourquoi doit-on imposer une entreprise qui se trouve déjà en situation difficile?...
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