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    Edition N° 5489 | Le 05/04/2019
    Le ministère de l’Intérieur vient de rendre public un arrêté sur les modalités d’autorisation du mariage des fonctionnaires relevant de la Protection civile. Les personnes concernées devront déposer à travers leur hiérarchie un dossier comprenant une demande d’autorisation préalable, assortie d’une fiche de renseignements, d’une copie de la carte d’identité nationale et de l’extrait du casier...
    Edition N° 5489 | Le 05/04/2019
    L’attestation de début d’activité, exigée pour bénéficier de l’exonération de TVA à l’importation (article 123 du CGI), sera remplacée par un échange informatique des données entre la douane et l’administration fiscale. Ainsi, lors de l’enregistrement des déclarations d’importation de biens d’équipement, le système Badr vérifiera automatiquement l’éligibilité de l’opérateur à l’exonération. En...
    Edition N° 5489 | Le 05/04/2019
    Le groupe parlementaire de la CGEM organise, mardi 9 avril, une journée d’étude sur le projet de loi-cadre controversé relatif à l’éducation. Pour les conseillers relevant du patronat, il s’agit d’une condition incontournable pour l’élaboration d’un nouveau modèle de développement. La rencontre sera marquée par la présence du chef du gouvernement, du ministre de l’Education, des présidents des...
    Edition N° 5489 | Le 05/04/2019
    Le test d’habilitation dédié aux analystes financiers et gérants de portefeuille n’aura lieu qu’en 2020 du fait que des discussions sont en cours pour l’adosser à un système de certification internationale Le dispositif d’habilitation des acteurs du marché des capitaux a été officiellement lancé, jeudi 4 avril, par le régulateur. Devant une salle archicomble, Nezha Hayat, présidente de l’...
    Edition N° 5487 | Le 03/04/2019
    Un collectif de médecins et de cliniques privées appelle à une grève, demain jeudi 4 avril. Seules les urgences seront assurées. A l’origine de ce mouvement, les modalités de mise en œuvre de l’assurance maladie et de la retraite des médecins, le régime fiscal qui «doit tenir compte de l’aspect social de l’exercice médical»... Les médecins grévistes réclament également la révision de la...
    Edition N° 5486 | Le 02/04/2019
    Le vol inaugural Casablanca-Bouarfa a été opéré hier lundi 1er avril. Plusieurs personnalités, dont Mohamed Sajid, ministre du Tourisme et du Transport, Hamid Addou, PDG de Royal Air Maroc, Mohamed Rabie Khlie, PDG de l’ONCF… étaient à bord de l’ATR effectuant le premier vol RAM entre les deux villes. Royal Air Maroc assurera la liaison aérienne de 1h 45 à raison de deux fréquences par semaine:...
    Edition N° 5486 | Le 02/04/2019
    La douane vient de lancer la dématérialisation des certificats d’origine relatifs aux produits d’origine marocaine. Dans un premier temps, elle a décidé de digitaliser les demandes de certificats d’origine «formule A » délivrés aux exportateurs dans le cadre du système des préférences généralisées à destination de Russie. Le système Badr a été enrichi par de nouvelles fonctions permettant de...
    Edition N° 5486 | Le 02/04/2019
    Les médecins estiment que le droit de substitution n’a pas été cité par la Cour des comptes dans son rapport de 2017 comme moyen de régler le problème des ruptures de stock (Ph. L’Economiste - Les visages ont été modifiés) La polémique entre les médecins et les pharmaciens autour du droit de substitution repart de plus belle. Le droit de substitution consiste en la possibilité pour les...
    Edition N° 5485 | Le 01/04/2019
    C’est un passager clandestin qui est passé inaperçu dans la loi de finances 2017. Mais ses conséquences sont douloureuses. En effet, l’article 220-II du code général des impôts (CGI) dispose que lorsqu’une commission locale de taxation (CLT) ou la commission nationale de recours fiscal (CNRF) se déclarent incompétentes dans un différend entre l’administration et un contribuable, l’impôt...
    Edition N° 5485 | Le 01/04/2019
    En 2017, le contrôle fiscal a rapporté au Trésor 6,7 milliards de DH contre 6,2 milliards de DH un an auparavant, soit une hausse de 8% Le contrôle fiscal est toujours redouté par le contribuable malgré le renforcement des garanties. Personne n’en ressort «indemne». Rares sont les cas où les vérifications des comptabilités se soldent par un néant. Elles sont devenues un grand contributeur...
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