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    Edition N° 5513 | Le 10/05/2019
    La Direction générale des impôts est en train de mettre en place un Data Lab pour optimiser l’efficacité et la performance des différents métiers. Il s’agit d’une cellule pluridisciplinaire de gouvernance de projets Big Data. Elle a pour mission l’exploitation des données à travers la conception de solutions d’exploration et d’analyse. L’objectif étant de répondre à plusieurs problématiques dont...
    Edition N° 5513 | Le 10/05/2019
    2.447 recours ont été déposés en 2018 auprès des tribunaux administratifs de première instance contre 2.520 en 2017, soit une légère baisse de 3%. 18% ont été introduits par l’administration fiscale contre 16% un an auparavant. 271 dossiers ont fait l’objet d’un recours en cassation, dont 60% par l’administration. 2/3 des jugements ont été prononcés en faveur du Trésor. De plus, dans 62% des...
    Edition N° 5513 | Le 10/05/2019
    Les nouvelles attestations d’enregistrement des actes comporteront un code alphanumérique qui pourra être utilisé par les tribunaux pour vérifier l’authenticité des documents électroniques Le bug qui avait caractérisé la digitalisation des actes a été enfin réglé! Comme nous le révélions dans notre édition n° 551 du 08/04/2019, les documents électroniques n’étaient pas reconnus par les...
    Edition N° 5513 | Le 10/05/2019
    Au cours de l’année 2018, la Direction générale des impôts a mené une campagne d’identification des personnes exerçant une profession libérale (avocats, médecins, dentistes, architectes…) et qui ne déposent jamais de déclaration fiscale Les 3e Assises de la fiscalité ont été marquées par la prise de bec entre les représentants des organisations des médecins et Zouhair Chorfi, secrétaire...
    Edition N° 5512 | Le 09/05/2019
    La commission devant être versée par les OPCC (organismes de placement collectif en capital) à l’AMMC (Autorité marocaine du marché des capitaux) a été fixée par arrêté ministériel à 0,35 ‰ HT de leur actif net. Le défaut de paiement de cette commission dans les délais entraîne une majoration de 2% par mois ou fraction de mois de retard. H.E.
    Edition N° 5512 | Le 09/05/2019
    L’un des premiers enseignements des 3e Assises de la fiscalité, c’est que 67% des contribuables assujettis à la TVA ne déposent pas leurs déclarations fiscales. Par ailleurs, à peine 29% des déclarations font ressortir une TVA à payer. Et 80% des recettes de cette taxe sont concentrées sur 1,7% de la population assujettie. H.E.  
    Edition N° 5512 | Le 09/05/2019
    Bien qu’elle ait été annoncée par le ministre des Finances lors des 3es Assises de la fiscalité, qui se sont tenues les 3 et 4 mai, l’élaboration d’un nouveau référentiel des prix de l’immobilier n’attendra pas l’avant-projet de loi de programmation fiscale. Le nouvel «argus» de l’immobilier entrera en vigueur dès ce mois de mai à Casablanca avant d’être étendu à d’autres villes. L’argus...
    Edition N° 5511 | Le 08/05/2019
    L’article 417-1 accorde, notamment au ministère de la Justice, le droit d’être en mesure de vérifier l’authenticité des documents qui lui sont soumis Certaines opérations de digitalisation ne se passent pas toujours comme prévu. La dématérialisation de l’enregistrement des documents sous seing privé et du télépaiement en fait partie. Depuis le 1er janvier 2019, experts-comptables, comptables...
    Edition N° 5509 | Le 06/05/2019
    Le Maroc vient d’accéder au statut d’observateur au Conseil consultatif de procureurs européens. Sa demande a été acceptée à l’unanimité par le comité des ministres, plus haut organe décisionnel du Conseil de l’Europe. Bien que son indépendance de l’exécutif soit récente au Maroc, le ministère public a fait rayonner l’expertise marocaine à l’international. H.E.
    Edition N° 5509 | Le 06/05/2019
    Le Maroc vient d’amorcer, auprès du Bureau international du travail, la procédure de dépôt des instruments de ratification de trois conventions internationales. Elles concernent les travailleurs migrants (1949 révisée), la sécurité sociale (1952) dont les dispositions sont conformes à la législation marocaine et la promotion de la sécurité et de la santé au travail (2006). Au total, le Royaume...
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