Edition N° 5371 | Le 15/10/2018
Un groupe de six passagers marocains a essayé d’empêcher l’extradition d’un prisonnier marocain vers le Maroc à bord du vol Air France (AF 1497) reliant Paris et Casablanca, samedi 13 octobre. Le commandant de bord a dû faire appel à la Police de l’air et des frontières qui a réussi à calmer les esprits. L’avion a décollé avec plus d’une heure et demie de retard sur l’horaire initial.  
Edition N° 5371 | Le 15/10/2018
Désormais, les amendes aux infractions au code de la route constatées par radar fixe peuvent être réglées dans n’importe quel tribunal. Jusqu’à présent, il fallait se rendre dans le tribunal relevant de la juridiction où l’infraction a été commise.  
Edition N° 5371 | Le 15/10/2018
La création de la Caisse marocaine d’assurance maladie (CMAM) est officielle. Le décret-loi relatif à ce nouvel établissement public vient d’être publié au Bulletin officiel. La structure remplace la Cnops qui regroupait 8 mutuelles. Elle aura pour mission de gérer l’assurance maladie des fonctionnaires, des agents des collectivités territoriales, des étudiants et de nouveaux bénéficiaires qui...
Edition N° 5371 | Le 15/10/2018
Le projet de loi de finances prévoit l’ouverture de 25.228 postes budgétaires. La Défense avec 9.000 postes, l’Intérieur (8.100) et la Santé (4.000) sont les trois secteurs prioritaires. Les départements de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle se verront attribuer respectivement 700 et 25 postes.    
Edition N° 5371 | Le 15/10/2018
L’offre de formation en matière d’architecture sera renforcée. Le gouvernement prévoit la création de deux nouvelles écoles à Agadir et Oujda. Elles viendront s’ajouter à l’Ecole nationale d’architecture (Rabat), l’Ecole d’architecture de Casablanca et celle de l’Université internationale de Rabat.    
Edition N° 5371 | Le 15/10/2018
La hausse du tarif de la vignette automobile varie entre 50 et 500 DH A partir de janvier 2019, les automobilistes payeront leur vignette plus cher. Le projet de loi de finances prévoit un nouveau tarif. Les augmentations varient entre 50 et 500 DH selon le type de carburant et la puissance fiscale. La révision à la hausse du barème de la taxe n’était pas attendue. Elle vient s’ajouter aux...
Edition N° 5370 | Le 12/10/2018
La base de données de l’administration fiscale comprend une catégorie de contribuables qui souffre d’une affection longue durée: le déficit chronique. Ce sont des entreprises qui déclarent depuis des années des pertes ou un résultat «paramétré» sur le montant de la cotisation minimale. Ces entreprises constituent plus des 2/3 des contribuables soumis à l’IS. Parmi elles, la moitié sont de...
Edition N° 5369 | Le 11/10/2018
Après le feu vert de l’Acaps (Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale), la vente de Saham Assurances au sud-africain Sanlam vient d’être actée. Selon nos informations, l’opération de closing, dernière étape dans la transaction, a eu lieu mardi 9 octobre à Casablanca. Le montant de l’opération dépasse 1 milliard de dollars, soit environ 10 milliards de DH. L’assureur sud-...
Edition N° 5369 | Le 11/10/2018
■ Déclaration rectificative: Le droit à l’erreur Le déclarant qui prend l’initiative de révéler spontanément que les informations fournies lors de la déclaration des marchandises sont inexactes sera partiellement ou totalement exonéré des pénalités pécuniaires prévues par le code des douanes. Pour bénéficier de cette «largesse», l’administration ne doit pas l’avoir déjà informé qu’il fera l’objet...
Edition N° 5368 | Le 10/10/2018
La suppression de l’obligation d’un capital minimum pour la création d’une Sarl n’aura pas été sans conséquences. Elle a permis la création de milliers d’entreprises, mais elle n’a pas mis un terme aux difficultés structurelles des entreprises. Parmi celles-ci, figure la sous-capitalisation. «La Fédération de la PME-PMI avait milité pour l’assouplissement de la loi sur la Sarl pour favoriser la...
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