Edition N° 5479 | Le 22/03/2019
Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) présente ce vendredi 22 mars à Rabat les résultats de sa campagne sur le mariage des mineures. Elle a été lancée au début de ce mois. Un débat sur le «Mariage des mineures: abolir l'exception... rétablir la norme» est également prévue. Les statistiques démontrent que «l’exception s’est muée en principe». Le CNDH fait état d’une «croissance» des...
Edition N° 5478 | Le 21/03/2019
Le Centre d’archivage électronique des actes notariés (e-notariat) sera incessamment lancé au quartier Sidi Maârouf à Casablanca (Lire article). Une filiale de la CDG et la société HP ont réalisé le projet. La corporation va devoir quantifier le volume des actes pour chaque étude notariale. L’objectif est d’établir un agenda pour la digitalisation. L’Ordre a créé une association pour le...
Edition N° 5478 | Le 21/03/2019
«Les efforts devraient être poursuivis via le renforcement du cadre juridique d’hébergement des données notamment. La sensibilisation et la communication au profit des citoyens. L’accompagnement des entreprises pour développer des dispositifs de détection d’attaques informatiques et de protection», selon le ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Economie numérique (Ph. L'Economiste)...
Edition N° 5478 | Le 21/03/2019
 «Quelle que soit la nature des données, il est essentiel d’en assurer la mise à jour. C’est un préalable basique pour le projet de digitalisation que nous avons lancé», précise Karim Tajmouati, DG de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (Ph. Jarfi)          L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie annonce...
Edition N° 5478 | Le 21/03/2019
L'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie lance incessamment une plateforme d'échange transactionnelle (voir page suivante). Ce projet a nécessité deux ans de développement technique, juridique et sécuritaire. Durant six mois, papier et digital vont cohabiter avant un basculement intégral dans le tout numérique pour fin septembre 2019, annonce le top...
Edition N° 5477 | Le 20/03/2019
L’enregistrement des actes par voie électronique sera généralisé fin mars 2019, annonce l’Ordre des notaires. La digitalisation des documents est prévue dans le cadre des relations entre la profession et le ministère de Justice ainsi que la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). Cette même démarche «va bientôt intégrer» les banques. La profession réclame que les mécanismes régissant l’acte notarial...
Edition N° 5477 | Le 20/03/2019
Dans moins d’un mois, l’Agence nationale de la Conservation foncière, du cadastre et la cartographie lance une plateforme d’échange transactionnelle dédiée aux notaires. Son test a été finalisé avec succès. Ce projet a nécessité deux ans de développement technique, juridique et sécuritaire. Les notaires vont pouvoir effectuer toute la procédure en ligne depuis la rédaction du contrat, au paiement...
Edition N° 5477 | Le 20/03/2019
Les relations semblent être au beau fixe entre le président de l’Ordre des notaires, Abdellatif Yagou, et le directeur général de la CDG, Abdellatif Zaghnoun. La profession veut réviser le décret qui régit ses opérations financières avec la CDG (Ph. Mokhtari) La refonte de la loi régissant le notariat est une doléance récurrente de la profession. «Il va falloir éclaircir les responsabilités...
Edition N° 5477 | Le 20/03/2019
Les notaires seront reliés au Registre de commerce géré par les tribunaux d’ici fin mars 2019, annonce le ministre de la Justice durant le Congrès des notaires qui se tient jusqu’au 20 mars à Marrakech (Ph. Mokhtari) A l’approche des élections professionnelles, la révision de la loi régissant les notaires devient un enjeu électoral. «Son maintien fera du notariat une profession sclérosée»,...
Edition N° 5476 | Le 19/03/2019
Une première échéance électorale pour les notaires est fixée pour mi-avril 2019. Les candidats pour la présidence des conseils régionaux vont ouvrir ces élections professionnelles 2019-2022. Rabat est la seconde plus grande circonscription après Casablanca. Trois candidats se sont déclarés: Taoufik Azzouzi, Anass Benzekri et Benachir Moutaqui. S'en suivra mi-juin la course électorale pour la...
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