Justice

Procès des événements d’Al Hoceïma: Ni plume, ni papier pour les locataires d’Oukacha

Le 19/02/18 - 17:02 Par Faiçal FAQUIHI

Nasser Zefzafi proteste. Le leader des manifestants d’Al Hoceïma a vu son carnet de notes réquisitionné par l’administration pénitentiaire. «Le directeur du pénitencier d’Oukacha a pris mes notes. Toutes mes observations y sont archivées pour...

Exécuter un jugement, c’est savoir communiquer aussi

Exécuter un jugement, c’est savoir communiquer aussi

Le 16/02/18 - 15:02 Par Faiçal FAQUIHI

Abdelatak Fakir est magistrat à la Cour de cassation. Ce praticien a le grade de président de Chambre. Avant de rejoindre la plus haute juridiction du Royaume, ce spécialiste du droit administratif a été juge d’exécution à Casablanca. Son rôle...

Ces fonctionnaires qui se font passer pour des fous!

Ces fonctionnaires qui se font passer pour des fous!

Le 16/02/18 - 15:02 Par Faiçal FAQUIHI

42.439 décisions rendues par les juridictions administratives en 2017. Ce chiffre englobe la production des tribunaux de première instance, des Cours d’appel et de la Cour de cassation (voir illustration). Les recours pour excès de pouvoir, litiges...

Procès des événements d’Al Hoceïma: Etranges appels d’un milliardaire révolutionnaire!

Procès des événements d’Al Hoceïma: Etranges appels d’un milliardaire révolutionnaire!

Le 14/02/18 - 17:02 Par Faiçal FAQUIHI

«Une heure de justice vaut 60 ans. Je ne suis pas poursuivi en ma qualité de journaliste. Monsieur le président, poursuivez-moi en tant que voleur ou terroriste à condition que mon procès soit équitable», déclare l’accusé Hamid Mahdaoui en préambule...

Procès des événements d’Al Hoceïma: Premiers portraits sociaux des accusés

Procès des événements d’Al Hoceïma: Premiers portraits sociaux des accusés

Le 13/02/18 - 17:02 Par Faiçal FAQUIHI

28 accusés sur 54 ont été appelés à la barre jusqu’au vendredi 9 février. A l’heure où nous mettions sous presse, la Cour d’appel de Casablanca va poursuivre ses interrogatoires. Le cérémonial est réglé comme une horloge. Le président, Ali Torchi,...

La jurisprudence qui verrouille l’accès au barreau

La jurisprudence qui verrouille l’accès au barreau

Le 13/02/18 - 15:02 Par Faiçal FAQUIHI

Etrangers et binationaux personæ non gratæ au barreau. La Cour de cassation le confirme à demi-mot dans l’une de ses récentes jurisprudences. De quoi s’agit-il au juste? Des avocats provenant d’un pays étranger ayant signé avec le Maroc une...

Barreau de Casablanca: Drôle de «plainte» pour concurrence déloyale!

Barreau de Casablanca: Drôle de «plainte» pour concurrence déloyale!

Le 08/02/18 - 15:02 Par Faiçal FAQUIHI

Quelle mouche a piqué le nouveau bâtonnier de Casablanca? Fin janvier 2018, Hassan Birraouine rédige une missive à l’intention des avocats et avocates qui collaborent avec des médias. Le ton adopté par sa directive est à la fois indigné et alarmiste...

Spoliation foncière: L’affaire des 33 titres soldée par des condamnations

Le 08/02/18 - 15:02 Par Faiçal FAQUIHI

C’est un dossier tentaculaire qui vient d’être clos à la Cour d’appel de Casablanca. Ainsi, 33 titres fonciers sont au cœur d’une affaire de spoliation foncière. Du jamais-vu à ce jour! De vieilles villas, surtout, éparpillées entre les quartiers...

Le grand bazar des chiffres sur la criminalité

Le grand bazar des chiffres sur la criminalité

Le 07/02/18 - 15:02 Par Faiçal FAQUIHI

La création d’un Observatoire national de la criminalité c’est d’abord disposer de chiffres fiables. Or, et de l’aveu même de l’exécutif, «les données du ministère de la Justice divergent fortement de celles de l’Administration pénitentiaire». Pour...

Procès des événements d’Al Hoceïma: Drôle de vidéo !

Procès des événements d’Al Hoceïma: Drôle de vidéo !

Le 01/02/18 - 17:02 Par Faiçal FAQUIHI

L’audition des accusés se poursuit devant la chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca depuis le vendredi 26 janvier 2018. Dans le procès des événements d’Al Hoceïma, les audiences se muent, petit à petit, en une ascension périlleuse: 11 d...

Procès des événements d’Al Hoceïma: La justice entame l’audition des accusés

Procès des événements d’Al Hoceïma: La justice entame l’audition des accusés

Le 30/01/18 - 17:01 Par Faiçal FAQUIHI

Les 8 mois de détention préventive n’ont pas eu raison du moral des accusés. Depuis le 26 janvier, le procès des événements d’Al Hoceïma enchaîne sur l’audition des mis en cause. 6 personnes sur 54 ont comparu à ce jour devant la Cour d’appel de...

L’indépendance des juges mise à l’épreuve

L’indépendance des juges mise à l’épreuve

Le 26/01/18 - 16:01 Par Faiçal FAQUIHI

C’est en quelque sorte la rentrée des classes pour les 4.026 magistrats du Royaume. L’année judiciaire ouverte le jeudi 25 janvier à la Cour de cassation à Rabat aura un goût aussi particulier que celle de 2017...

Procès des événements d’Al Hoceïma La grande bataille des écoutes téléphoniques

Procès des événements d’Al Hoceïma La grande bataille des écoutes téléphoniques

Le 25/01/18 - 18:01 Par Faiçal FAQUIHI

Le ministère public accuse: «Les écoutes téléphoniques ont été initiées sur la base d’un renseignement selon lequel il y a des préparatifs portant atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat». Le 1er président de la Cour d’appel de Casablanca «a...

Vidéo de Zafzafi: Mauvais traitements, dignité et enquête

Vidéo de Zafzafi: Mauvais traitements, dignité et enquête

Le 25/01/18 - 18:01 Par Faiçal FAQUIHI

Le ministère public s’est-il trompé de cible? Il a ouvert une enquête contre… Parlement.com! C’est le site d’information qui a diffusé en 2017 la vidéo montrant l’un des suspects, Nasser Zefzafi, en train de se déshabiller!

Procès des événements d’Al Hoceïma: Premier verdit ce jeudi à la Cour d’appel de Casablanca

Le 25/01/18 - 17:01 Par Faiçal FAQUIHI

Ce jeudi 25 janvier, la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Casablanca va prononcer une première décision. Son jugement avant dire droit est en lien avec le procès des événements d’Al Hoceïma: 54 jeunes hommes sont poursuivis pour atteinte à...

Procès des événements d’Al Hoceïma Des plaidoiries aux tonalités très politiques

Procès des événements d’Al Hoceïma Des plaidoiries aux tonalités très politiques

Le 24/01/18 - 21:01 Par Faiçal FAQUIHI

Chacun a sa version des faits. Le procès des événements d’Al Hoceïma ne déroge pas à la règle. Le ministère public, la partie civile et la défense débattent avec véhémence sur la légalité des procédures engagées lors de l’enquête judiciaire...

Procès des événements d’Al Hoceïma: La défense plaide l’atteinte aux droits humains

Procès des événements d’Al Hoceïma: La défense plaide l’atteinte aux droits humains

Le 22/01/18 - 17:01 Par Faiçal FAQUIHI

Le procès des événements d’Al Hoceïma garde le rythme. Deux audiences par semaine, le mardi et le vendredi. La Cour d’appel de Casablanca poursuit ainsi le débat ce 22 janvier. Le ministère public, la partie civile, à savoir l’Etat, et les avocats...

Spoliation foncière: 27 audiences et toujours pas de jugement

Spoliation foncière: 27 audiences et toujours pas de jugement

Le 22/01/18 - 21:01 Par Faiçal FAQUIHI

On reprend les mêmes et on recommence! Mustapha Him et Belgacem Laghdaïch, tous deux actifs dans l’immobilier, ont déjà été condamnés à de longues peines de prison ferme dans un procès pour spoliation foncière, l’affaire Brissot...

Procès d’Al Hoceïma: Les juges face à des allégations de torture

Le 18/01/18 - 18:01 Par Faiçal FAQUIHI

Les audiences s’enchaînent dans le procès des événements d’Al Hoceïma. Ce jeudi 18 janvier à la Cour d’appel de Casablanca, les avocats de la défense vont devoir répliquer à la partie civile. «Nous allons répondre pour préciser ou expliquer certains...

Procès Merdass: Solde de tout compte dans une affaire «de sexe et d’argent»

Procès Merdass: Solde de tout compte dans une affaire «de sexe et d’argent»

Le 17/01/18 - 16:01 Par Faiçal FAQUIHI

Un grand procès pénal vient d’être jugé. Mi-janvier 2018, la Cour d’appel de Casablanca s’est prononcée notamment pour la peine de mort dans l’affaire Merdass. Du nom d’un parlementaire assassiné il y a près d’un an devant son domicile avec une arme...

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc