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    Une circulaire de la douane : Automobile: Le point sur l'importation de véhicules immatriculés à l'étranger

    Par L'Economiste | Edition N°:148 Le 06/10/1994 | Partager

    L'administration des douanes a publié la circulaire concernant les régimes particuliers sur les importations temporaires et mises à la consommation de véhicules automobiles de tourisme immatriculés à l'étranger: elle rappelle les instructions et les nouvelles mesures

    Dans le cadre de la campagne d'assainissement de la situation douanière des véhicules automobiles de tourisme immatriculés à l'étranger et circulant au Maroc, l'Administration a arrêté un ensemble de mesures visant à assurer un meilleur contrôle de ces véhicules aussi bien au niveau de leur prise en charge sous le régime de l'importation temporaire (I.T.) qu'au niveau de leur mise à la consommation.

    Dans cette même optique, d'autres mesures ont été adoptées. Elles font l'objet de la présente circulaire qui comporte également un rappel de mesures déjà édictées.

    I- Importation temporaire de véhicules automobiles immatriculés à l'étranger par les personnes non résidentes au Maroc:

    1) Le délai d'I.T. accordé aux personnes sus-visées au titre de leurs véhicules automobiles est limité à deux (02) mois, non renouvelables.

    En conséquence, aucune prorogation de ce délai de deux mois ne doit être accordée.

    2) Par ailleurs, le régime de l'I.T. ne devra pas être accordé aux personnes non résidentes au Maroc qui, au cours d'une même année, auront procédé à une ou des importations de véhicules automobiles immatriculés à l'étranger sans procéder à leur réexportation.

    Les personnes sus-visées ne pourront importer, au courant de l'année considérée, d'autres véhicules que moyennant le paiement immédiat, au bureau douanier d'entrée, des droits et taxes exigibles.

    3) Le service doit veiller à ce que les déclarations d'I.T. D16 bis soient rédigées correctement, sans ratures ni surcharges et parfaitement lisibles.

    En outre, l'agent qui prend en charge les opérations d'I.T. de ces véhicules doit impérativement apposer son cachet individuel sur la déclaration D16 bis, celui-ci devant être parfaitement lisible.

    Cet agent doit également indiquer sur la déclaration sus-visée la date limite de validité de l'importation temporaire.

    4) A la sortie des moyens de transport sus-visés admis sous le régime de l'I.T., le service doit s'assurer que la réexportation a lieu dans les délais réglementaires impartis (2 mois).

    Tout abus constaté doit être sanctionné conformément à la réglementation en vigueur (non-réexportation dans les délais impartis de marchandises placées sous le régime de l'I.T.).

    5) Toute réexportation (ou mise à la consommation) de véhicules placés sous le régime de l'I.T. doit donner lieu, immédiatement, à l'apurement de la prise en charge informatique correspondante. Aucun retard dans l'accomplissement de cette partie du service ne sera toléré.

    II- Rappels:
    Il est rappelé qu'aucune autorisation d'I.T. de véhicules automobiles de tourisme ne peut être accordée en faveur de personnes résidant au Maroc; l'importation de ces véhicules est subordonnée au paiement des droits et taxes exigibles.

    La cession en faveur des personnes résidentes des véhicules importés temporairement ne peut être autorisée qu'après paiement des droits et taxes exigibles.

    De même, aucune prorogation d'I.T. accordée antérieurement à des personnes résidentes ne sera autorisée.

    Aucune dérogation ne sera admise.

    III- Mise à la consommation des véhicules automobiles de tourisme immatriculés à l'étranger:

    1) Le service est invité à assurer le meilleur accueil aux redevables venant accomplir les formalités de dédouanement en vue de la mise à la consommation des véhicules automobiles de tourisme immatriculés à l'étranger.

    Ces dossiers de mise à la consommation doivent être traités avec un maximum de célérité. A cet effet, il est rappelé que:

    - dans les cas où le type du véhicule présenté pour le dédouanement n'est pas repris sur le fichier informatique, le service peut procéder directement, par assimilation, à la taxation sur la base de la valeur correspondante au modèle du véhicule;

    - le formulaire dit "certificat d'identification" délivré par les services du Ministère des n Transports 'est plus exigible;

    - tout dédouanement de véhicules, même ceux de moins de cinq (05) ans d'âge, doit donner lieu immédiatement à délivrance, en sus de la quittance attestant le paiement des droits et taxes, du certificat de dédouanement y relatif.

    2) Une campagne de contrôle de la situation douanière des véhicules automobiles immatriculés à l'étranger circulant au Maroc sera incessamment menée en collaboration avec les services concernés de la Gendarmerie Royale et de la Direction Générale de la Sûreté Nationale.

    A cette occasion, tout véhicule constaté en situation irrégulière au regard de la réglementation douanière en vigueur sera conduit au bureau douanier le plus proche du lieu de la constatation.

    La personne concernée devra alors acquitter les droits et axes exigibles sur le véhicule en cause et, au cas où ce paiement n'a pas lieu, le service devra retenir les documents originaux afférents audit véhicule (la carte grise et le D16 bis notamment).

    Circulaire N°4.345/3.1.2 du 6/09/1994

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