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    Affaires

    Un saut qualitatif dans la relation CDVM/OPCVM

    Par L'Economiste | Edition N°:921 Le 21/12/2000 | Partager

    . Une nouvelle circulaire vient d'être diffusée. Le gendarme du marché hausse le ton. Il sera intransigeant sur la fiabilité des informations communiquées. Toute défaillance pourrait mener à des sanctions, voire un retrait d'agrémentLe CDVM (Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières) vient de diffuser une nouvelle circulaire réglementant la relation avec les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM).Remplaçant et modifiant celle n° 06/96 du 16 décembre 1996, le document précise les nouvelles modalités d'élaboration, de publication et de transmission des pièces comptables et financières exigées des OPCVM. «L'objectif de cette nouvelle circulaire est d'améliorer la quantité et la qualité des informations contenues dans ces documents dans le but d'optimiser la mission de surveillance du gendarme du marché«, est-il souligné auprès du CDVM.Les principaux changements ont concerné les documents jusque-là transmis au Conseil. Pour un meilleur contrôle, le CDVM demande aux OPCVM de transmettre dorénavant des informations supplémentaires. Figurent en tête de liste l'inventaire des actifs gérés sur une base hebdomadaire pour permettre au gendarme du marché de contrôler de manière plus efficiente les ratios prudentiels, la politique de placement ainsi que les méthodes de valorisation. Dans le but d'intégrer davantage les petits investisseurs, porteurs de parts, la circulaire rappelle aux gérants d'OPCVM l'obligation de soumettre cet inventaire au moins tous les trimestres et ce, conformément aux dispositions de l'article 67 du Dahir portant loi n°1-93-213 du 21 septembre 1993.Autres documents requis, l'inventaire des transactions sur les titres émis par les organismes apparentés, à savoir la maison mère (banques essentiellement étant donné que la plupart des gestionnaires relèvent des établissements financiers), le promoteur ou toute société appartenant au même groupe. L'importance de ce document est de taille. Il permettra, selon le CDVM, de s'assurer que les gestionnaires de fonds respectent tout principe fondamental d'indépendance de gestion, d'absence de conflits d'intérêt et de gestion dans l'intérêt encore une fois des actionnaires et porteurs de parts.Par ailleurs, le CDVM exigera désormais un récapitulatif des commissions versées aux sociétés de bourse au titre des opérations sur le marché. Objectif: s'assurer que l'OPCVM choisit ses fournisseurs de services d'intermédiation en toute indépendance.A cela s'ajoutent la déclaration des frais de gestion appliqués à chaque gestionnaire dans le but de vérifier si ces frais ne dépassent pas les seuils prévus par réglementation en vigueur ainsi que la transmission des rapports des procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des AGE, AGO ou autres réunions susceptibles de renseigner le CDVM sur la vie juridique des OPCVM.Les articles 9, 10 et 11 de la circulaire abordent les sanctions qui peuvent être prises par le CDVM en cas de manquement. Le gendarme du marché informe ainsi les gestionnaires qu'il sera intransigeant sur la fiabilité des informations communiquées. Toute défaillance sera sanctionnée par un avertissement ou un blâme, voire un retrait d'agrément.En dépit d'un saut quantitatif et qualitatif de taille, le marché des OPCVM a connu des exercices particuliers en 1999 et 2000. Parallèlement aux baisses successives sur le marché des actions, celle du marché obligataire est intervenue. La hausse périodique des taux des bons du Trésor avait engendré en été 1999 un recul des performances hebdomadaires des Sicav obligataires. Résultat: un vent de panique qui a emporté les fidèles du marché. Certains ont vu pour la première fois des performances hebdomadaires négatives des Sicav obligataires. Face à cette situation, les gestionnaires de fonds avaient engagé une vaste campagne de communication personnalisée envers leurs clients pour éviter les intentions de rachat des Sicav.Aujourd'hui, la situation s'est sensiblement améliorée. L'actif net des OPCVM est passé de 41,856 à 42,186 milliards, pour la semaine allant du 24 novembre au 1er décembre. Affectés par la morosité du marché boursier, les OPCVM actions et diversifiés continuent de subir la masse des rachats et voient leur actif net baisser. En revanche, les OPCVM monétaires et obligataires deviennent de plus en plus attrayants et sont à l'origine de plusieurs arbitrages.


    Inscription en compte: Le statu quo

    L'inscription en compte des OPCVM est toujours au point mort. Selon l'ASFIM (Association des Sociétés de gestion et Fonds d'Investissements Marocains), la balle est actuellement dans le camp de Maroclear. L'association avait adressé, il y a quelques mois, au dépositaire central un mailing où les opérateurs se déclaraient prêts. Seule condition: séparer l'admission de la facturation. Les professionnels refusent tout simplement de se faire facturer des services «inutiles« ou «trop chers«.Y. M.

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