×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Tribune

    Un assainissement pour nos finances publiques

    Par L'Economiste | Edition N°:229 Le 09/05/1996 | Partager

    par Abdelilah EL AMRANI*

    Le projet de Loi de Finances 96/97 prévoit la pénalisation de la fraude fiscale. L'assainissement doit toucher le mauvais contribuable, mais aussi le mauvais fonctionnaire des Impôts et la mauvaise dépense publique, estime un chef d'entreprise.


    Dans un précédent article(1), j'avais expliqué que la masse des Marocains devaient assainir leur esprit et penser positif en excluant toutes sortes de perversions et de moyens occultes qui portent préjudice, à tous y compris leurs auteurs.
    Dans le prolongement de cette démarche et à la veille de la discussion au Parlement sur la Loi de Finances 1996-1997, il me paraît indispensable de procéder également à l'assainissement des relations entre le citoyen et l'Etat d'une façon générale, entre le contribuable et l'administration fiscale en particulier. Car c'est la fiscalité qui donnera à l'Etat les moyens de sa politique, elle est donc à la base de toutes les autres décisions.
    Depuis l'Indépendance, et bien que nous ayons été amenés à mettre hors circuit un certain nombre d'opérateurs très productifs, une évolution a eu lieu.
    Dans tous les secteurs, des investissements importants ont été réalisés: barrages, importantes unités industrielles, investissements dans le secteur de la pêche et l'industrie hôtelière.
    L'Etat et les entrepreneurs marocains ne sont pas restés les bras croisés. Ils ont adopté de bonnes orientations, ont pris un certain nombre de risques et ont investi en ayant souvent recours à l'endettement.
    Nous trouvons ainsi une multitude de grosses entreprises étatiques, privées, récemment privatisées ou en cours de privatisation, qui représentent une grande force économique et qui jouent pleinement leur rôle économique et social.

    Enrichissement rapide


    Malheureusement, un grand nombre d'entre elles ne sont pas restées dans l'esprit du jeu économique franc et loyal:
    1) L'Etat marocain devait faire face à des dépenses importantes et à des difficultés de recouvrement de ses impôts, et surtoutqu'il a calqué son système sur la fiscalité française et fixé des taux d'imposition élevés.
    Ces entreprises se sont alors engagées dans la fraude et l'évasion fiscale qui est devenue pratiquement courante et se justifiait par les taux élevés d'imposition.
    L'évasion fiscale a été largement facilitée par l'absence de la TVA, les régimes de forfaits pour certains contribuables et les différents codes d'investissements qui exonèrent certains secteurs et les dispensent d'exiger des factures pour les produits et services utilisés.
    L'évasion fiscale a fait apparaître un phénomène d'enrichissement rapide qui a porté atteinte à l'esprit de compétition sociale et a creusé un fossé entre l'entrepreneur privé et le fonctionnaire. Le premier a une liberté d'action et le second est pris dans le double étau de la fonction administrative ingrate et de la fiscalisation à la source de son revenu.

    2) Les deux souscriptions libératoires déjà décrétées ont soulagé les contribuables fraudeurs qui ont nourri l'espoir que d'autres prescriptions anticipées seront décidées par la suite pour ratifier leurs détournements.
    3) Parallèlement aux taux d'imposition élevés, un autre facteur est également à l'origine de l'évasion fiscale. Les dépenses budgétaires qui, loin être transparentes, font l'objet d'abus ressentis et constatés par le citoyen et donc par le contribuable qui se voit lésé par des fonctionnaires. Mis à part la masse salariale qui est même inférieure à ce qu'elle devrait être, les autres dépenses de l'Etat et des collectivités locales sont largement supérieures à ce qu'elles devraient être. Des économies de l'ordre de 20% sur le budget total pourraient être réalisées avec une gestion plus rigoureuse des dépenses publiques.

    Un exemple d'évasion fiscale


    Dans le même ordre d'idées, le manque à gagner pouvant être récupéré au niveau des recettes budgétaires pourrait atteindre 30%. D'après Mohammed M'JID (Cf Le Quotidien du 8 avril 1996), le manque à gagner pour l'Etat imputable à la seule contrebande serait de 3 milliards de Dollars.
    Une anecdote vécue qui constitue un bon exemple d'évasion fiscale: Un ami avait acquis un terrain en 1991 pour 1.700DH/m2. Le vendeur l'a obligé à déclarer 1.000DH/m2. Il a reçu une lettre de l'enregistrement le sommant de payer la différence en évaluant le bien à 2000DH/m2. Il s'est donc rapproché des responsables pour aboutir à un arrangement sur la base de 1.500DH/m2. L'Etat a ainsi récupéré ce qu'il lui avait escroqué (5% x 500 DH x 1.300m2)= 32.500DH.
    S'ils avaient fait la même procédure pour le vendeur ils auraient gagné puisque celui-ci était soumis à 50% de l'IS en tant que lotisseur (19% x 500DH x 1.300m2)= 123.500DH supplémentaires. Au départ, l'Administration avait encaissé 65.000DH, soit (5% x 1.000DH x 1.300m2) à la fin, si elle poursuit l'acheteur et le vendeur, elle arrive à encaisser 65.000DH + 32.500DH + 123.500DH = 221.000DH, soit 3,5 fois la recette initiale en écrivant juste deux lettres une pour l'acheteur et une pour le vendeur.

    En allant plus loin dans le raisonnement, si dès le départ l'acheteur et le vendeur avaient été honnêtes et avaient déclaré le prix réel de 1.700DH, l'administration aurait eu une recette supplémentaire de 200DH x 1.300m2 x (5% + 19%)= 62.400DH. Soit une recette totale de 283.400DH sur la même opération, soit 4,36 fois le montant encaissé initialement.
    Il est temps que l'on adopte un dialogue et des relations sincères et responsables.
    Le code d'investissement encourage par exemple le lotisseur par un taux de faveur de 50% de l'IS mais nulle part il n'est écrit qu'une fois la fausse déclaration prouvée le lotisseur ne sera pas tenu de payer sur la différence non déclarée: c'est trop de gourmandise de la part des investisseurs et c'est une attitude qui doit être définitivement et totalement bannie si nous voulons faire progresser notre pays.
    Ainsi, les recettes de l'Etat pourraient être multipliées par 1,3, les dépenses étant réduites de 20%, cela revient à un gain net de 50% du budget actuel, ce qui constituerait pratiquement un nouveau budget qui permettrait d'augmenter les fonctionnaires, d'investir dans les équipements collectifs et faire du social.

    L'Etat bon père de famille


    Il est grand temps de rétablir ou plutôt de créer une harmonie et une reconnaissance mutuelle entre le contribuable et l'administration fiscale de sorte que chacun perçoive la nécessité de l'autre et la convergence de leurs intérêts vers le progrès et le développement collectifs.
    A cet effet, l'Etat devrait gérer la nation en bon père de famille; il doit fixer des taux d'imposition raisonnables (je pense à 30%) et exiger le recours à tous les moyens possibles de recouvrement intégral de ses recettes. Le contribuable devra y souscrire totalement en étant intimement convaincu. Car il paye un service très important: sa sécurité, son bien-être, sa santé, l'éducation de ses enfants et en général la pérennité et le développement de son pays.
    De son côté, le père de famille ne doit pas faire mauvaise impression à ses enfants en prenant une maîtresse, en dilapidant son revenu dans les bars et les jeux de hasard et faire en sorte que ses enfants soient au courant de ses faits et gestes quotidiens pour forcer leur respect.
    En effet, les dépenses budgétaires doivent être décidées et exécutées avec une grande rigueur et également une transparence totale avec, pourquoi pas, établissement et diffusion de bilans annuels et rapports d'activités par les différentes instances de l'Etat, les Ministères, les communes, les préfectures, pour que le contribuable puisse vérifier quelle a été l'utilisation de son argent et confirmer sa conviction de l'utilité de sa contribution.

    Les exonérations et régimes de forfait sont à bannir totalement. Ils sont l'occasion d'effectuer des ventes au noir. Toute personne physique ou morale non tenue de présenter un bilan annuel et d'acquitter un impôt sur ses bénéfices n'exige pas de factures et permet à son fournisseur de ne pas déclarer ses ventes.
    L'Etat peut naturellement continuer à encourager certains secteurs mais en réduisant leurs taux d'imposition et en exigeant tout de même des comptes pour les obliger à demander des factures et justificatifs pour les opérations effectuées.
    En ce qui concerne les fonctionnaires qui ont pris de mauvaises habitudes, il est indispensable de leur apprendre à vivre avec des moyens licites, car rien ne sert d'accumuler les milliards en mettant son pays en péril et en crise.

    Misère idéologique


    Nous devons lutter contre la misère sous toutes ses formes:
    - La misère du pauvre qui est une misère matérielle et qui est insupportable;
    - La misère du riche qui est une misère spirituelle et idéologique: celle qui ne laisse aucune place dans sons coeur pour le pauvre et qui le mène à s'approprier sans scrupules ce qui doit profiter au pauvre.

    L'impôt et la zakat


    J'ai pu connaître certains qui étaient fiers de ne pas payer d'impôts mais ils se faisaient bonne conscience en payant la zakat sous prétexte que cette dernière ils la donnaient de leur propre main à ceux qui la méritaient réellement. Pour l'impôt, ils ne se pouvaient pas savoir à qui il profitait et que souvent il profitait à des voleurs. Ils ne se doutent même pas qu'ils étaient eux-mêmes de grands voleurs, car en fait il leur était plus facile et plus commode de payer la zakat à 2,5% que l'impôt à 40% et ils feignaient d'ignorer que l'impôt qu'ils payaient, permettrait de faire des actions sociales en faveur des pauvres.
    La zakat est une obligation religieuse qui est également due mais après s'être acquitté des impôts.
    Ceux qui utilisent des moyens frauduleux pour s'enrichir doivent savoir, qu'ils poussent le pays vers la dépendance et la crise économique et financière, l'obligeant à aller s'endetter pour combler les trous creusés par les fraudeurs.
    C'est une attitude anti-nationaliste contre laquelle nous devons tous nous mobiliser.
    La démocratie est le seul système qui puisse garantir le bonheur et le développement dans toutes ses composantes. Or, la démocratie ne tombe pas du ciel, il faut la construire et la conquérir par une attitude et un comportement civiques et sains. Elle s'édifie par une contribution de tous les citoyens sans exception qui sont engagés à travers les plus modestes de leurs pensées, de leurs propos, de leurs actes et gestes quotidiens.


    * Administration de société (Porimob)
    (1) "L'assainissement devrait toucher les esprits " ( L'Economiste du 28/03/1996 )
    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc