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    Economie

    Télécoms: De la transparence encore et toujours

    Par L'Economiste | Edition N°:310 Le 25/12/1997 | Partager

    Le compte à rebours a commencé pour le monopole des télécommunications, mais aucun calendrier n'est annoncé. Trois ingrédients sont à la base d'une concurrence réussie: des règles de jeu claires, un service universel défini et une régulation efficace. Pour l'heure, toutes ces conditions ne sont pas réunies.


    «Il y a trois ans, lors des premières journées des télécommunications, la déréglementation était à l'ordre du jour... mais dans les couloirs. Aujourd'hui, c'est à la tribune qu'on en parle», souligne avec satisfaction un participant aux 3èmes journées des télécom-munications. Organisées par l'ONPT les 17 et18 décembre derniers, ces journées ont drainé quelque 500 participants (étrangers et marocains). Et pour cause, c'est la déréglementation qui est au centre des débats.
    Le compte à rebours a commencé pour tous le monopole des télécoms dans le monde, y compris celui du Maroc. C'est ainsi que l'année 1998 sera marquée par une nouvelle réglementation. Lors de ces journées, des experts internationaux ont débattu de la bonne manière de déréglementer le secteur. Constat: chez nous, l'essentiel des questions reste en suspens.
    «Le train est en marche. Ne pas le prendre signifie rester en marge de la compétitivité», explique M. Bruno Lasserre, ancien directeur de l'agence de régulation des télécoms en France et actuel conseiller auprès du ministre français de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

    Trois facteurs


    Dans son préambule, la loi marocaine 24-96, instituant la réforme du secteur des télécom-munications, se fixe comme objectif de doter le secteur d'un cadre réglementaire efficace et transparent favorisant une concurrence loyale.
    Mais pour que celle-ci réussisse, trois facteurs déterminants doivent être réunis, insiste M. Lasserre.
    En premier lieu, des règles de jeu claires. «Rien ne sert d'adopter des lois et créer des organes si les paramètres techniques, l'accès équitable aux ressources... ne sont pas définis.», souligne-t-il. «Faites-nous une bonne concurrence et
    nous investirons. C'est le message des investisseurs dans les télécommunications,» ajoute-t-il. Idée confirmée par M. Emmanuel Forestier de la Banque Mondiale, qui avance la transparence des mécanismes de réglementation comme clef de succès de toute réforme. M. Forestier préconise également l'ouverture rapide de tous les segments du marché à la concurrence.
    Au Maroc, les règles ne sont pas encore claires ou du moins au public. Le manque de temps est avancé comme explication, mais cela ne justifie pas tout: plusieurs parties prenantes relèvent le manque de concertation. Aujourd'hui, seule la loi sur la réforme des télécommunications a été adoptée le 29 juin 1997 et publiée au Bulletin Officiel le 18 septembre dernier. Ses modalités d'application sont plus que jamais à l'ordre du jour.

    Autre facteur de réussite: la garantie d'un service universel et de qualité.
    Pour l'heure, les décrets définissant le service universel n'ont pas encore vu le jour au Maroc. Ils n'ont même jamais fait l'objet d'un débat public. Pourtant, il s'agit d'une question centrale qui touche tout le monde.
    Enfin, dernier facteur pour réussir: une régulation efficace. «En clair, la régulation est l'art de faire fonctionner un système complexe.», estime M. Lasserre.
    Evidemment, le pouvoir attribué au régulateur des compétences de haut niveau dans le domaine des télécommunications sous-entend une capacité de réactivité importante face à un secteur en perpétuelle mutation.
    Dans nombre de pays qui ont libéralisé le secteur, l'organe de régulation dispose d'une large autonomie dans la prise de décision et ses membres ne peuvent être facilement révoqués. Ce qui leur assure une indépendance.
    Le Maroc a fait son choix avec la création d'une agence de régulation qui, elle, non plus n'a pas encore vu le jour (le décret d'application créant l'ANRT a été adopté par le Conseil de Gouvernement mais n'a pas fait l'objet d'une publication au Bulletin Officiel). Compte tenu des nombreuses questions qui demandent à être éclaircies, il est grand temps que cette agence voie le jour.

    Badra BERRISSOULE

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