×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Sucre, oléagineux, céréales : La libéralisation piégée

    Par L'Economiste | Edition N°:248 Le 03/10/1996 | Partager


    La libéralisation du sucre, des oléagineux et des céréales n'est toujours pas effective même si les calendriers ont été respectés au niveau des engagements internationaux. Les arrêtés ne sont toujours pas prêts. Résultat: aucun nouvel investisseur ne peut s'installer.


    La libéralisation du sucre, des oléagineux et des céréales n'aura pas fini de connaître des rebondissements. Alors qu'elle semblait acquise, voilà que son application pose problème. Explication: les arrêtés accompagnant cette libéralisation ne sont tout simplement pas prêts. C'est ce que découvrent avec stupéfaction les investisseurs étrangers(1) aux aguets depuis l'annonce de la libéralisation. Ils s'interrogent: la libéralisation est-elle effective? A titre d'exemple, l'installation de nouvelles minoteries est pour l'heure bloquée, à la grande satisfaction d'ailleurs des professionnels locaux qui justifient ce blocage par la lourdeur administrative.

    Compromis de facto


    Lourdeur administrative ou politique voulue, le résultat est le même. La libéralisation n'est toujours pas effective. Les calendriers fixés sont respectés, mais les dispositions pratiques attendent donc toujours.
    En effet, pour les céréales, l'arrêté du ministre de l'Agriculture fixant les conditions dans lesquelles les déclarations pour l'installation de nouvelles minoteries doivent être effectuées est toujours en cours de signature, est-il indiqué auprès du Ministère. L'article 9 du Décret N° 2-96-305 du 30 juin 1996 pris pour application de la loi relative à l'Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL) et l'organisation du marché des céréales et des légumineuses précise que «la déclaration de l'installation de minoteries industrielles nouvelles, de la remise en marche de minoteries arrêtées, mais encore munies de leur outillage ou de la transformation des minoteries existantes, est déposée contre récépissé à l'Office suivant les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'Agriculture». Les professionnels locaux qui souhaitaient un gel des investissements durant 4 ans y trouvent leurs comptes.
    Un compromis semble avoir été ainsi trouvé de facto entre le gouvernement qui devait libéraliser et les professionnels qui réclamaient une phase de transition. «Ce gel des investissements est d'autant plus indispensable que le secteur doit se restructurer», explique M. Ghali Sebti, président du Comité Professionnel de la Minoterie (C.P.M.).
    Côté pouvoirs publics, la date du 1er mai, date officielle de l'entrée en vigueur de la libéralisation, est de cette manière maintenue, les engagements internationaux sont respectés.
    A l'exception cependant de cet arrêté, les autres dispositions de la libéralisation de la filière sont en place.

    Les arriérés de compensation en suspens


    Même situation pour le sucre et les oléagineux qui attendent également les arrêtés concernant les subventions forfaitaires et la fixation des prix et des marges. La libéralisation est «effective» pour le sucre depuis le 1er janvier et pour les oléagineux depuis le 1er mai. Seuls les textes fixant la mise en place des équivalents tarifaires et instituant le stock de sécurité ont été publiés.
    Concrètement, la libéralisation bute sur des questions de textes.
    Mais dans les faits reste en suspens l'épineux problème des arriérés de la Caisse de Compensation, environ 1 milliard de DH pour ces deux produits. Pour les nouveaux dossiers, depuis le 1er juillet, la liquidation de la compensation est opérée dans le mois comme prévu.
    Pour l'heure, le problème ne se pose pas avec acuité pour le sucre et les oléagineux en raison d'un stock suffisant. Mais dès la fin de la campagne sucrière notamment, si les textes ne sont toujours pas sortis, la question risque de se poser de nouveau.

    Fatima MOSSADEQ

    (1) Ces derniers ont souhaité garder l'anonymat de peur d'en être à un moment ou à un autre pénalisés. Nous avons accédé à leur demande compte tenu de l'environnement... Sans commentaire.

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc