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    Enquête

    Stagiaires d'été : Aucune obligation de rémunération

    Par L'Economiste | Edition N°:242 Le 08/08/1996 | Partager


    Les employeurs veulent bien accueillir des stagiaires au sein de leurs entreprises à condition qu'ils ne soient pas rémunérés.
    La loi formation-insertion instaurée en mars 1993 est souvent détournée de son objectif et utilisée uniquement pour bénéficier des avantages fiscaux.



    Les grandes entreprises, notamment les banques, les compagnies d'assurances et les hôtels, accueillent de nombreux stagiaires chaque année. Ce sont généralement des étudiants ou de jeunes diplômés à la recherche d'une première expérience. Leur rémunération relève du bon-vouloir de l'employeur.

    Quelques mois passés au sein d'une entreprise, même pour un stage, permettent d'enrichir leur curriculum vitae. Les stages revêtent pour certains étudiants un caractère obligatoire et conditionnent l'obtention de leur diplôme. Leur présence au sein de l'entreprise est motivée par un intérêt pédagogique: compléter leur formation par une expérience pratique et les familiariser avec le fonctionnement de l'entreprise.

    Les demandes de stage se font généralement dès le printemps. Elles émanent essentiellement des établissements scolaires ou des candidats eux-mêmes. Pour remplacer le personnel en congé, les employeurs font quelquefois appel aux stagiaires. En dépit des responsabilités que ces derniers peuvent assumer, ils ne sont pas considérés comme des employés de l'entreprise.

    Le stage peut revêtir trois formes. Ainsi, il peut s'inscrire dans le cadre des dispositions de la loi de formation-insertion. Cette loi, promulguée le 23 mars 1993, a été proposée aux responsables des entreprises marocaines afin de favoriser le recrutement des jeunes diplômés. Il s'agit pour ceux-ci, d'une première expérience de dix-huit mois en entreprise.

    Pour inciter les employeurs à participer à la résorption du chômage, la loi formation-insertion accorde plusieurs avantages aux entreprises. Elle les exonère de la taxe de formation professionnelle et des cotisations sociales. Par ailleurs, les salaires des stagiaires sont également exemptés de l'impôt général sur le revenu. L'entreprise est cependant tenue de les souscrire une assurance pour couvrir les risques d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

    Le revers de la médaille de cette loi formation-insertion: des employeurs la détournent de son objectif. N'étant pas soumis au respect du Smig, des employeurs renouvellent à volonté les contrats de stage. D'autres vont même plus loin, en remplaçant un salarié licencié par un stagiaire. Ils demeurent ainsi bénéficiaires des avantages fiscaux.

    Deuxième forme de stage, lorsque le contrat prévoit une rémunération au terme du séjour en entreprise ( 2 ou 3 mois). Dans ce cas de figure, les stagiaires sont obligatoirement assujettis à la CNSS comme le stipule l'article 2 du Dahir du 27 juillet 1972 concernant la sécurité sociale: "sont assujettis obligatoirement au régime de la sécurité sociale les salariés de l'un ou de l'autre sexe, travaillant pour un ou plusieurs employeurs dans l'industrie, le commerce et les professions libérales ou occupés au service d'un notaire, d'une association, d'un syndicat, d'une société civile ou d'un groupement de quelque nature que ce soit, quelles que soient la nature de leur rémunération, la forme ou la validité de leur contrat".

    Le salaire des stagiaires est aussi soumis à l'impôt général sur le revenu. L'employeur doit en outre s'acquitter de la taxe due au titre de la formation professionnelle.
    Le troisième et dernier cas de figure: le stage non rémunéré, formule plus fréquente. L'entreprise n'est pas tenue de rémunérer le stagiaire et donc ne paye ni cotisations sociales ni impôt quelconque sur le salaire.

    B.B.

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