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    SADOC, SH et DUM, les nouvelles méthodes de travail pour les opérations avec la Douane

    Par L'Economiste | Edition N°:1 Le 31/10/1991 | Partager

    Deux nouvelles méthodes de travail devront entrer en application dans les opérations douanières, au cours des mois qui viennent. Il s'ait de la D.U.M. (Déclaration Unique de Marchandise) et du S.H. (Système Harmonisé). Elles viennent s'ajouter au SADOC (Système de l'Administration des Douanes et de l'Office des Changes).
    Les professionnels sont, eux, préoccupés par l'introduction obligatoire de matériels informatiques. Dans un premier temps ils ont redouté le prix et les problèmes de reconversion de leur personnel. Ils sont aujourd'hui plus rassurés.

    Dans le cadre des réformes douanières applicables à partir de 1992, l'Association des Transitaires Agréés en Douane au Maroc a établi, en collaboration avec l'Administration des Douanes et la Chambre française de Commerce et d'Industrie, un plan d'actions visant à impliquer l'ensemble des transitaires et à mieux les préparer à assimiler les nouvelles techniques douanières.

    L'approche de cette échéance, le Conseil de l'Association, avant d'attaquer la question de l'informatisation, a tenu à faire intervenir des spécialistes de la douane, notamment MM. Hammad Jai Holimi et Zniber pour "démystifiez les notions de Système SADOC, de Déclaration Unique de Marchandise (la D.U.M.) et de Système Harmonisé (S.H.).

    En rappelant que la campagne de sensibilisation était achevée, M. Jaï Hokimi a invité les transitaires à prendre très au sérieux la période de formation, étalée sur deux mois, et à "regarder l'avenir avec optimisme".

    Contrairement à leurs précédentes réunions, c'est dans un climat plutôt détendu, que les transitaires ont suivi les différentes explications relatives aux nouvelles méthodes de travail occasionnées par l'adoption de nouvelles techniques.

    Bien que informatisation soit au coeur des préoccupations aussi bien chez les transitaires que chez l'Administration des Douanes, les intervenants ont estimé nécessaire de vulgariser le système SADOC, la D.U.M. et le S.H.

    Dédouaner plus rapidement

    Le système SADOC (Système de l'Administration des Douanes et de l'Office des Changes) a été conçu comme un système intégré, ouvert aux différents partenaires du Commerce International: Office des changes, transporteurs, transitaires, banques, ODEP, RAM, etc...

    Les objectifs de ce système sont multiples, à savoir:
    - la prise en charge de toutes les phases routinières et fastidieuses dans le traitement des déclarations;
    - la prise en charge de la gestion et de la surveillance des comptes (régimes économiques, crédit...);
    - la constitution d'un fichier tarif intégré par nomenclature comprenant la réglementation à jour;
    - la constitution d'un fichier valeur par produit;
    - la constitution d'un fichier litige accessible sur les arguments: nomenclature, importateur, exportateur ou transitaire;
    - la fourniture à l'inspecteur des informations utiles à l'étude de chaque déclaration ;
    - assurer le suivi des marchandises manifestées par l'apurement du manifeste ;
    - établir les statistiques aussi bien pour l'Administration des Douanes que pour le Commerce extérieur ;
    - réduire la durée des formalités de dédouanement ente le dépôt d'une déclaration et l'enlèvement de la marchandise ;
    - améliorer enfin, la fluidité et la transparence au niveau des procédures du traitement des déclarations en douane.

    Travaillant, par ailleurs, à la fois en temps réel et en temps différé, le Système SADOC remplit quatre fonctions: gestion du manifeste, de la déclaration en détail, étude de la valeur, étude visite et liquidation et enfin, paiements.

    En ce qui concerne la première fonction, la prise en charge du manifeste par le système s'effectue vingt quatre heures après arrivée du navire.
    Le dépôt de ce manifeste annonce celui de la déclaration en détail, seconde fonction du système, qui consiste à attribuer à toute marchandise le régime en douane correspondant.
    L'étude de la valeur, quant à elle, permet à rin8pecteur de déterminer la valeur taxable de la marchandise.

    L'étape suivante consiste à identifier l'espace de la marchandise et à fournir à l'inspecteur les informations nécessaires à la liquidation des droits et taxes éventuels.
    Enfin, le système SADOC assure la gestion du recouvrement sous ses différentes options (crédit d'enlèvement, paiement par obligation cautionnée, par chèque...).

    Il faut signaler, par ailleurs, que le système SADOC permet l'échange d'informations avec l'Office des Changes, l'ODEP, la RAM et les opérateurs en Douane.
    Avec le Système SADOC, l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) aura automatisé l'ensemble de ses fonctions liées aux opérations de dédouanement des marchandises.

    Standardiser les documents

    Dans le cadre de la simplification de ses procédures, l'Administration des Douanes a prévu d'adopter une Déclaration Unique de Marchandise : la D.U.M.

    De la déclaration actuelle dite "portable", l'ADII passe à un système plus sophistiqué consistant à donner, à partir du terminal de l'opérateur économique concerné, un certain nombre de renseignement nécessaires au dédouanement des marchandises.

    Conçue pour satisfaire au besoin de modernisation des documents et à la nécessité de s'insérer dans le mouvement de libéralisation commerciale, la D.U.M. résume l'ensemble des déclarations en une seule.
    Toutefois, les énonciations demeurent inchangées; ce qui diffère, par contre, c'est la méthode avec laquelle est remplie la déclaration en détail.
    Dans la nécessité de rationaliser et d'harmoniser la désignation et la codification des pays, de nombreux travaux ont été effectués sous les auspices du Conseil de Coopération Douanière. Ils ont conduit à la mise au point du "Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises" et à l'établissement de la convention appelée à en assurer la mise en vigueur (Bruxelles, 14 juin 1983).

    Aux fins de cette convention, on entend par Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises, "la nomenclature comprenant les positions et sous-positions et les codes numériques y afférents, les notes de sections, de chapitres et de sous-chapitres ainsi que les règles générales pour l'interprétation du Système Harmonisé" (art. 1a de la convention).

    Le Système Harmonisé comprend 21 sections et 96 chapitres dans lesquels sont rangées 1241 positions et sous-positions couvrant 5019 catégories distinctes de marchandises identifiées par un code à six chiffres.
    L'utilisation du système harmonisé permettra donc, d'éviter les écueils de la nomenclature actuelle, notamment la difficulté d'une bonne application des tarifs douaniers et de transports.

    Pour mener à bien les ; restructurations de leur activité, les transitaires ne peuvent aucunement contourner l'outil informatique; la connexion au système central des Douanes s'impose.
    Avant même de proposer les différentes solutions informatiques, M. A. Benttaïb de Bull Maroc, fournisseur du système central des Douanes, a, pour "mette dans le bain" l'ensemble des transitaires, défini un certain nombre de concepts de base (ordinateur, terminal, modem, etc....)
    Il a, en outre, mis en évidence l'existence de deux types de connexions, connexions à l'aide d'un terminal passif et connexion par micro-ordinateur, et rappelé que l'Administration des Douanes dispose d'un DPS7000, système très puissant, contenant, contenant un serveur de communications appelé DATANET. Ce dernier est un frontal qui permet de gérer les communications reçues à travers dix lignes téléphoniques.

    Les solutions proposées sont au nombre de quatre :
    - la première consiste à relier au système central un terminale.
    Dans ce cas, les Douanes disposent d'un modem et le déclarant d'un modem et le déclarant d'un d'un terminal et d'une imprimante.

    Cette solution a l'avantage d'être peu coûteuse mais l'inconvénient d'être uniquement dédiée à la saisie.
    - la seconde prévoit de connecter un micro ordinateur au DPS 7000.
    Cette option permet aux transitaires d'effectuer d'autres tâches et de traiter les informations en local;
    - la troisième revient à connecter au système central, à l'aide d'un concentrateur, plusieurs terminaux;
    - enfin, la dernière solution, qualifiée de "conviviale", permet de relier un mini-ordinateur au système des Douanes.

    Les deux premières solutions sont dites mono-poste car un seul et unique opérateur peut lancer sa déclaration; les deux dernières sont multipostes.
    Ces différentes connexions seront facilitées par le réseau de transmission de données installé depuis le mois de septembre par l'ONPT.
    Quant au financement, question soulevée lors de la réunion des transitaires, le 23 octobre, M. Bennis, de la société Maghrebail, estime que le leasing est le mode le plus approprié. Pour atteindre leurs objectifs, les transitaires sont amenés à suivre un programme de formation.

    Ce dernier reposera essentiellement sur l'audio-visuel.
    Afin d'assurer l'efficacité de la formation, les groupes de travail ne dépasseront pas 35 personnes. Il est même prévu de faire circuler des fiches d'évaluation.
    Le passage des anciennes méthodes de travail aux nouvelles ne s'effectuera pas brutalement car le projet de formation revêt, en quelque sorte, un côté "ludique".
    Les cours de recyclage s'articuleront autour de quatre modules, à savoir l'initiation à l'informatique, le système SADOC, la connexion et les travaux pratiques.
    Ce programme de 16 heures s'étalera sur trois semaines.
    Ayant, évidemment, dans tout changement une période de transition, les opérateurs économiques concernés voudraient que leur soit accordé un délai de " grâce " nécessaire à la familiarisation avec lesdites réformes.

    Hakima EL Mariky.

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