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    Tribune

    Sachez optimiser vos impôts

    Par L'Economiste | Edition N°:298 Le 02/10/1997 | Partager

    par Mohamed Boussetta*

    Plus qu'une contrainte, l'impôt doit avant tout être vécu comme une des composantes essentielles de l'environnement général de l'entreprise. Au chef d'entreprise de mettre à profit les opportunités ouvertes par la législation fiscale pour optimiser l'impôt.


    La fiscalisation croissante de l'économie oblige les entreprises et en particulier les PME à accorder à la gestion fiscale une grande importance. En effet, l'assiette fiscale s'élargit, les impôts se multiplient et la législation fiscale se complique, rendant ainsi indispensable la mise en place au sein des PME d'une véritable politique de gestion de l'impôt. Au même titre que le «commercial» et le «financier»... le «fiscal» est devenu omniprésent dans la gestion quotidienne de l'entreprise.
    Pour un chef d'entreprise, la gestion fiscale consiste à choisir entre plusieurs possibilités offertes par le système fiscal: option IGR-IS, option régime forfaitaire, régime du bénéfice net simplifié... Dans le cadre de ce choix, le contribuable avisé doit gérer l'impôt au mieux de ses intérêts. Comme partout ailleurs, il existe de bons choix et de mauvais choix. En matière de gestion fiscale, la PME adopte une certaine attitude passive en se bornant à subir l'impôt. Celui-ci est considéré comme charge supplémentaire pesante sur ses finances, une contrainte admi-nistrative qu'il faut assumer et une obligation qu'il faut respecter. En pratique, cette gestion se limite à remplir les imprimés administratifs et acquitter les montants exigibles.

    Ce comportement passif vis-à-vis de l'impôt peut avoir des conséquences fâcheuses. Il constitue un facteur psychologique de blocage de l'expansion de l'entreprise en général et de la PME en particulier. Tout dirigeant doit aller bien au-delà. Certes l'impôt est un coût pour la PME et une contrainte qu'il faut prendre en considération, néanmoins une démarche positive et une gestion dynamique de la fiscalité s'imposent de plus en plus. Plusieurs motifs incitent à un changement fondamental:
    · Dans sa variété, l'impôt agit de manière négative sur la rentabilité des PME. En ponctionnant directement plus du tiers du bénéfice réalisé, l'imposition du bénéfice réduit de manière substantielle leur capacité d'autofinancement et par conséquent leurs possibilités de financement interne. Cette situation est d'autant plus préoccupante que les moyens de financement externe sont très limités et que ces entreprises sont généralement sous-capitalisées.
    · Avec l'instauration du décalage d'un mois en matière de TVA et surtout avec l'institution de la cotisation minimale et des acomptes provisionnels, l'impôt n'est pas sans incidences sur la trésorerie de l'entreprise, d'autant plus que les nouvelles techniques fiscales se traduisent par des paiements anticipés de l'impôt. Réduisant sensiblement leur liquidité, ces avances sur impôt pourraient mettre en péril leur solvabilité.
    · Une gestion efficace de l'impôt permettrait à la PME de se protéger contre les mauvaises surprises à l'occasion de contrôles fiscaux. L'objectif de minimiser l'impôt à payer doit être recherché dans le cadre de la légalité. Une véritable politique de gestion fiscale est de nature à réduire fortement les tensions entre l'entreprise et le Fisc et éviter le coût et la lourdeur du contentieux fiscal.

    Les avantages du forfait


    Ces motifs et bien d'autres exigent, de l'entreprise en général et de la PME en particulier, une mise à niveau dans le domaine fiscal. En effet, ces entreprises accusent un retard considérable sur ce plan. Cela passe par un changement fon-damental de leur attitude négative vis-à-vis de l'impôt à travers la mise en place d'une gestion fiscale efficace permettant de profiter de toutes les opportunités offertes par le système fiscal et particulièrement en matière d'imposition des bénéfices.
    Le choix d'un régime d'imposition dépend bien entendu du niveau du chiffre d'affaires, mais également du statut juridique de l'entreprise. En effet, en matière d'imposition des bénéfices, les PME constituées en entreprises indi-viduelles ou en sociétés de personnes ne comprenant que des personnes physiques peuvent choisir entre l'IGR ou l'IS. Cette possibilité importante permet aux entreprises individuelles, aux indivisions et aux sociétés de fait d'opter en matière d'IGR, soit pour le régime forfaitaire, soit pour celui du bénéficie net simplifié (BNS), selon le montant de leur chiffre d'affaires. Il faut préciser cependant que les sociétés de personnes sont obligatoirement soumises au régime du bénéfice net réel (BNR) si elles optent pour l'IGR.

    Ainsi par exemple, les PME du secteur industriel, commercial ou artisanal peuvent prétendre au forfait lorsque leur chiffre d'affaires annuel n'excède pas 1.000.000 de DH. Ce régime présente un double avantage: d'une part, il permet de simplifier les procédures fiscales et d'alléger les obligations comptables et, d'autre part, de stabiliser le montant de l'impôt exigible tout en minimisant les probabilités du contentieux fiscal.
    Dans le cas où le chiffre d'affaires est supérieur à 1.000.000 de DH sans pour autant dépasser 2.000.000, les PME commerciales, industrielles ou artisanales ont le droit d'opter pour le régime du BNS. Dans le cadre de ce régime, le revenu imposable est déterminé sur la base d'une comptabilité simplifiée avec notamment la dispense de la tenue de livre journal coté et paraphé, la production d'un compte de produits et charges abrégé...

    * Professeur à la Faculté de Droit, Rabat-Agdal.


    Des options pour la PME


    Les possibilités offertes en matière de détermination de l'assiette fiscale ont également des conséquences différenciées sur le plan des taux et barèmes d'imposition et sur les modalités de recouvrement de l'impôt. En effet, l'option IGR ou IS détermine la nature du taux appliqué. Le taux de l'IS est proportionnel et uniforme (actuel-lement 35%), tandis que celui de l'IGR est progressif, allant de 0% à 44%. Dans ces conditions, il apparaît que le choix de l'impôt le plus avantageux dépend du niveau du bénéfice imposable. Lorsque le bénéfice est faible ou moyen, l'IGR semble plus favorable, et au fur et à mesure que celui-ci s'accroît, l'option pour l'IS est plus indiquée.
    Par ailleurs, l'option IGR-IS doit être appréciée en tenant compte aussi des différentes modalités de recouvrement des deux impôts... En effet, l'IS est recouvré l'année même de réalisation du bénéfice à travers le système des acomptes provisionnels, tandis que le paiement de l'IGR se fait avec 4 ou 5 mois de retard de la clôture de l'exercice concerné. Le système des acomptes provisionnels constitue une sorte d'avances sur impôt, il se traduit par une ponction sur la trésorerie pouvant mettre en difficulté leur liquidité. D'ailleurs la cadence de recouvrement de l'IS est fortement plus ressentie par les PME.

    A partir de cet exemple, il apparaît que le système fiscal offre plusieurs possibilités et accorde des avantages indéniables qu'il faut d'abord connaître et qu'il faut ensuite exploiter au mieux. Ce qui suppose l'intégration de l'impôt en tant que variable environnementale sur laquelle la PME peut agir et peut parfaitement maîtriser. Pour cela, il faut mettre en place une véritable gestion fiscale qui prenne en considération l'impôt dans les choix financiers et stratégiques de la PME.

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