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    Economie

    Réforme du transport
    Une thérapie anti-informel

    Par L'Economiste | Edition N°:3420 Le 09/12/2010 | Partager

    . Des cartes délivrées entre le 1er avril 2011 et le 31 décembre 2012 selon la catégorie. L’opération concerne plus de 300.000 chauffeurs. Les conducteurs doivent avoir travaillé au moins du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2010Fini le travail au noir dans le secteur du transport? Depuis l’entrée en vigueur du nouveau code de la route, les chauffeurs devront disposer d’une carte professionnelle, fixant la relation contractuelle avec leurs patrons. Le ministère de l’Equipement et du transport vient en effet de saisir les syndicats du transport. La note de la tutelle fixe le calendrier et les modalités de demande de la carte professionnelle, ainsi que les catégories de transport concernées. Il s’agit des conducteurs qui détiennent un permis de conduire et qui ont exercé au moins entre le 1er octobre 2008 et le 30 septembre 2010. La tutelle veut ainsi faire le distinguo entre les conducteurs professionnels qui exercent réellement cette fonction et ceux qui possèdent uniquement le permis lié à certaines catégories de véhicules et qui n’ont jamais exercé en tant que professionnels. Par conséquent, il faudra justifier de l’exercice effectif de la profession pour se voir délivrer une carte professionnelle. Celle-ci est destinée aux chauffeurs de transport de marchandises pour le compte d’autrui ou pour compte propre, de transport public des voyageurs et touristique, de transport de personnel et scolaire. Les chauffeurs des grands et petits taxis ainsi que des autobus sont également concernés. Selon les estimations de la tutelle, plus de 300.000 personnes seront touchées par cette opération. Les conducteurs opérant auprès de l’armée, des forces auxiliaires, de la protection civile, de la sûreté nationale, de la gendarmerie royale et des auto-écoles sont dispensés de cette mesure.Le document administratif est délivré également aux conducteurs titulaires d’un permis de conduire obtenu après le 1er octobre ayant suivi une formation de qualification initiale. Quant aux chauffeurs qui exerçaient entre le 1er octobre 2008 et le 30 septembre 2010, ils sont dispensés de suivre une formation qualifiante. En revanche, ils sont astreints à une formation continue tous les 5 ans. Pour l’heure, trois instituts sont habilités à dispenser cette formation. Outre l’Ista de Tanger et celui d’Agadir, le seul institut vraiment dédié est l’Institut national de formation aux métiers de transport de Casablanca. Les trois établissements relèvent tous de l’Office national de la formation professionnelle et de la promotion du travail (Ofppt). D’autres instituts devront être ouverts pour faire face à la demande. Grâce à l’étendue de son réseau d’instituts, l’Ofppt se taillera la part du lion. D’ores et déjà, 26 de ses établissements ont été identifiés pour assurer la formation nécessaire à la récupération des points du permis de conduire. Des formateurs privés pourraient également entrer en scène.

    Dispositif de formation
    La durée de validité de la carte est de 5 ans, renouvelables moyennant une formation continue. Ces dispositifs de formation ont pour objectif d’améliorer la sécurité routière, de consacrer le concept de conducteur professionnel et d’améliorer son image de marque. Ils visent également le renforcement des compétences des conducteurs en termes de qualité d’utilisation des véhicules, de respect de l’environnement et de réglementation en matière de circulation et de sécurité routière.Les personnes qui exercent le métier de chauffeur depuis au moins le 1er octobre 2008 et qui opèrent en milieu rural peuvent formuler leur demande avant le 1er octobre 2012. Les autres conducteurs professionnels peuvent le faire d’ici le 1er avril 2011. La première catégorie devra débuter sa formation continue à partir du 1er janvier 2012 et la seconde, début janvier 2013. Les demandes seront instruites par la tutelle, qui avisera les recalés à travers divers canaux tels que le téléphone, le courrier ou encore le SMS. Les personnes qui répondent aux critères en vigueur recevront leurs cartes du 1er avril au 31 décembre 2012 pour le cas des conducteurs exerçant l’activité de transport public en milieu rural. Quant aux autres catégories, leurs cartes seront délivrées du 1er avril au 31 décembre 2011.

    Contrats spéciaux de formation (CSF)

    La formation continue des chauffeurs professionnels est payante. Elle sera prise en charge par les employeurs et à défaut par l’Administration. «Les transporteurs pourront bénéficier du remboursement de ces dépenses dans le cadre des contrats spéciaux de formation et récupérer jusqu’à 70% de leurs charges», précise Abderrahim Chennaoui, SG de la Fédération générale du transport sur routes et ports. Pour ce transporteur, il s’agit d’un moyen pour inciter les entreprises à adhérer massivement à la CNSS à la fois pour bénéficier du remboursement de leurs dépenses de formation et offrir une couverture sociale à leur personnel. Pour rappel, à l’image des entreprises structurées, les transporteurs transparents cotisent à hauteur de 1,6% de leur masse salariale à la taxe professionnelle de formation. Une taxe destinée à alimenter le budget alloué aux contrats spéciaux de formation (CSF).Les transporteurs joueront-ils le jeu? Pour Mohamed Mitali, président de l’Union des fédérations nationales des conducteurs et des professionnels du transport, rien n’est moins sûr. «Les patrons exercent une véritable dictature et ne laisseront pas tous leurs chauffeurs suivre ces formations», s’indigne-t-il. Hassan EL ARIF

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