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    Economie

    Réforme du transport
    Amnistie fiscale, mais pas pour tous

    Par L'Economiste | Edition N°:3420 Le 09/12/2010 | Partager

    . L’objectif est d’inciter les opérateurs à changer de forme juridique. Un accord a été conclu avec le ministère des FinancesLa nouvelle a de quoi faire pâlir de jalousie bien des contribuables. L’argentier du Royaume a signé, hier mercredi 8 décembre, un accord avec l’Union des fédérations nationales des conducteurs et des professionnels du transport. Un accord en vertu duquel l’argentier du Royaume remet les compteurs à zéro pour les entreprises individuelles qui accepteraient de migrer vers le statut de Sarl.«L’amnistie fiscale représente un gain important pour la profession car près de 90% des professionnels redoutent de changer de forme juridique. D’autant plus que certains d’entre eux n’ont pas payé d’impôts depuis plusieurs années», affirme Mohamed Mitali, président de l’Union. Pour rappel, le secteur du transport routier de marchandises est marqué par une forte atomicité puisque 92% des entreprises possèdent au maximum deux camions et 98% d’entre elles sont des entreprises individuelles. L’amnistie fiscale devrait donc les attirer vers l’économie organisée. Par ailleurs, le changement de forme juridique permettra aux entreprises de bénéficier dans de meilleures conditions du programme de renouvellement du parc de camions. Un fonds de 170 millions de DH a d’ailleurs été prévu par le projet de loi de Finances 2011. Il s’étalera sur les trois prochaines années. Par le biais de ce fonds, les professionnels pourront bénéficier d’une prime pouvant atteindre 155.000 DH (soit 25.000 DH de plus qu’auparavant). Les dispositions relatives à ce programme connaîtront un changement, jugé «très important» par la centrale syndicale. Au départ, pour se voir accorder une subvention, les patrons devaient posséder des camions vieux de 15 ans avant le 31 décembre 2008. «Ce délai a été allongé au 31 décembre 2009 pour permettre à un plus grand nombre de professionnels d’en bénéficier. Mais sous condition de se transformer en Sarl», précise Mitali. De plus, les professionnels qui souhaitent tirer le maximum du fonds de renouvellement du parc de camions pourront acquérir un camion neuf en remettant à la casse deux véhicules usagés. A ce moment, ils se verront accorder une prime de 300.000 DH. Un montant intéressant pour l’achat, par exemple, d’un camion de 38 tonnes, d’une valeur de 590.000 DH. «Dans ces conditions, il sera plus facile pour le transporteur de financer l’achat de ce type de camion», ajoute le président de l’Union.


    Social

    A la veille de l’entrée en vigueur du nouveau code de la route, l’Union des fédérations nationales des conducteurs et des professionnels du transport avait menacé de déclencher une grève générale. A l’origine, des revendications d’ordre social, n’ayant pas de lien direct avec la réglementation de la circulation. La mise en place d’une carte professionnelle est censée mettre fin au travail au noir et instaurer une relation contractuelle entre le transporteur et le conducteur. Par conséquent, elle permettra d’améliorer les conditions sociales des conducteurs professionnels et obligera les transporteurs à employer des chauffeurs qualifiés. Les patrons seront également tenus de respecter le code du travail, d’inscrire leurs conducteurs à la CNSS et leur offrir une couverture médicale et d’autres avantages sociaux. Hassan EL ARIF

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