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    Economie

    Réforme de la TVA
    Zaghnoun à la pêche aux idées au patronat

    Par L'Economiste | Edition N°:3334 Le 05/08/2010 | Partager

    . Le nouveau DG des Impôts invité de la CGEM à la rentrée. La baisse des taux cimente les fédérations patronales«La réforme de la TVA est une demande de presque toutes les fédérations», explique Mohamed Hdid, président de la Commission fiscale de la CGEM. Mais comment concilier entre les attentes des uns et des autres «car elles sont parfois contradictoires», constate un membre de la CGEM. C’est pourquoi, dans sa démarche, le patronat a dû tenir compte «de certaines mesures spécifiques parfaitement compatibles avec les orientations transversales». Par ailleurs, investisseurs touristiques, transporteurs, professionnels de l’agroalimentaire, établissements de crédit-bail, promoteurs immobiliers, pratiquement tous les secteurs ont des requêtes spécifiques. Les présidents de fédérations seront d’ailleurs reçus, séparément, au mois de septembre, par Abdellatif Zaghnoun, nouveau patron de la Direction générale des impôts, au siège de la CGEM. A l’ordre du jour de cette rencontre, instaurée par le bureau sortant depuis deux ans, la présentation des propositions fiscales sectorielles. Des rencontres auxquelles assisteront le président de la CGEM, le patron des Impôts et le président d’une fédération à tour de rôle. L’on s’attend d’ailleurs à ce que le nouveau patron des Impôts «soit réceptif aux attentes des chefs d’entreprises».

    Arbitrages de la charte
    Après avoir obtenu la réforme de l’IS et l’IR au cours des deux dernières lois de Finances, les opérateurs concentrent désormais leurs munitions sur la TVA (voir L’Economiste du 4 août). La baisse du taux de droit commun fait l’unanimité auprès de tous les secteurs. Cela s’est encore vérifié au dernier conseil d’administration de la CGEM. Le président de la commission fiscale de la CGEM indique que des arbitrages devront être effectués en fonction des priorités, des contraintes et du contexte du moment, aussi bien pour l’entreprise que pour les finances publiques. Selon la Confédération patronale, «les mesures adoptées durant les dernières années ont toutes été dans le sens du renchérissement de son impact sur les entreprises par la suppression de diverses exonération et le relèvement des taux». La TVA est en effet l’impôt qui a connu le plus grand nombre de changements ces dernières années. Ainsi, la loi de Finances 2010, pour réduire et harmoniser le nombre de taux, a prévu l’application du taux de 10% avec droit à déduction au lieu de 7% au gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux ainsi qu’aux huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinés. Elle a également introduit une TVA à 10% aux opérations et intérêts relatifs aux avances et autres prêts consentis aux collectivités locales par le Fonds d’équipement communal. De plus, pour limiter les situations de butoir et renforcer la neutralité de la TVA, le taux réduit de 10% a été appliqué au péage. Pour leur part, les exportateurs de métaux de récupération ont été exclus depuis janvier 2009 du bénéfice du remboursement de TVA. Une mesure destinée à pallier la pénurie de ces métaux. D’autres mesures ont consisté à soumettre les opérations de crédit-bail à la TVA au taux de 20%.H. A.
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