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    Economie

    Réforme de la TVA: Le gouvernement osera-t-il enfin une baisse des taux?

    Par L'Economiste | Edition N°:3334 Le 05/08/2010 | Partager

    . Deux péchés originels: Multiplication des exonérations et des tarifs . Sans trop y croire, le patronat espère un taux à 16%!. Contrainte majeure: La situation fragile des finances publiquesAU premier semestre, la TVA a rapporté 23,2 milliards de dirhams au Trésor. Sur l’année, il est prévu 41,5 milliards. A priori, le rendement de cet impôt est en phase avec le tableau de marche du gouvernement sauf que l’essentiel de ce rendement tient d’abord au dynamisme des importations. Au regard de la situation actuelle des finances publiques, il n’est pas acquis que le gouvernement cède aux pressions des opérateurs pour remettre à plat cet impôt, même si au ministère des Finances, l’on est convaincu qu’une TVA à 20% est tout, sauf réaliste. Le coût immédiat d’un réaménagement des tarifs de la taxe sur la valeur ajouté serait trop lourd pour le budget. Baisser d’un point équivaudrait à renoncer tout de suite à près de 2 milliards de dirhams.Plus complexe qu’il n’y paraît, la réforme de la TVA est un chantier titanesque tant cet impôt traîne, dans son « ADN», des pêchés originels qui ont empêché sa modernisation et sa généralisation. A la multiplication des taux est venue se greffer, celle des exonérations qui ont créé des ruptures des chaînes entre secteurs d’activité. Ce qui fait de la TVA la plus grande niche fiscale de tout le système d’imposition; à elle seule, elle cristallise la moitié des dépenses fiscales.Et pour compliquer le tout, à l’institution de la TVA, le législateur avait introduit plusieurs statuts qui ont fini par réduire à néant tout horizon d’universalité de cet impôt: assujettis (collecteurs de TVA) avec droit à déduction, assujettis sans droit à déduction, achat en exonération de TVA, etc. Résultat: plusieurs entreprises traînent encore des milliers, voire des millions de dirhams sous forme de butoir à leurs bilans. En réalité, ces crédits de TVA qu’elles espèrent récupérer un jour sont dus à la différence entre les taux amont et aval. En réalité, le Fisc marocain ne rembourse aucun centime au titre de butoir, transformant de fait les crédits correspondants en actifs fictifs au bilan. Deux pistes de réforme sont aujourd’hui envisageables: d’une part, resserrer la grille tarifaire en ramenant le nombre de taux à deux et réduire le tarif de droit commun fixé actuellement à 20%. La première option, celle suggérée également par les experts du Fonds monétaire international (voir encadré), serait de ne garder que les taux de 20 et 10%. Mais pour cette institution, le problème majeur de la TVA tient plus à sa généralisation qu’à un problème de taux. C’est ce que défend constamment le patronat lorsqu’il pousse le gouvernement à lutter plus efficacement contre l’informel (au sens large, qui inclut aussi la dissimulation du chiffre d’affaires ou la pratique des ventes au noir). La deuxième consiste à préserver des tarifs spécifiques pour encourager des secteurs prioritaires (tourisme, etc) et revoir à la baisse le taux de 20%. La Direction générale des impôts (DGI), conseiller du gouvernement en matière fiscale a toujours défendu ce second schéma. Pour le gouvernement, le problème concerne l’amplitude de la baisse. La CGEM réclame une TVA à 16%, avec l’espoir caché d’obtenir peut-être beaucoup moins (18%). Il y a quatre ans, le gouvernement Jettou s’était engagé de ramener la TVA à 19% avant de reculer aussitôt face à l’impact budgétaire de la mesure. A un détail près (la crise internationale), les contextes sont presque similaires. Mais la CGEM n’entend pas renoncer. Elle l’a déjà fait savoir à plusieurs reprises, elle compte mettre le paquet car, pour la Confédération patronale, «le timing est adéquat». Comment le patronat conçoit-il donc la réforme tant attendue de cette taxe ? «Elle doit s’inscrire dans l’optique de la rendre neutre pour les opérateurs, attractive et moins contraignante pour attirer les activités économique vers le formel», explique Mohamed Hdid, président de la commission fiscale au sein du patronat.Devant le patron du Fisc qu’elle recevra à la rentrée, la CGEM défendra plusieurs axes: un, que «les crédits de TVA soient remboursés à toutes les entreprises, nonobstant leur âge, et que les situations de butoir soient éliminées. Dans ce but, la réforme devra permettre que les crédits de TVA, découlant de l’investissement, au moins dans un premier temps, soient remboursés et que le taux normal soit revu à la baisse. Deux, la réduction de l’éventail des taux, qui sont actuellement de quatre (20, 14, 10 et 7%), de ramener à 16% le taux marginal, qui est actuellement de 20% et de regrouper les trois autres en un seul taux dit «social», qui reste à déterminer. Dans le rapport économique et financier, qui accompagne la loi de Finances 2010, l’on peut d’ailleurs lire que «la réforme de la TVA portera sur la réduction progressive du butoir à travers le passage progressif à deux taux à terme».La CGEM veut enfin harmoniser le délai de restitution de la TVA à un mois contre deux mois actuellement. Elle tonne aussi contre la vieille règle de décalage d’un mois en matière de déduction.La loi de Finances 2010 table sur des recettes de l’ordre de 41,5 milliards de DH, en hausse de 7% par rapport à 2009. Un supplément provenant à hauteur de 1,1 milliard de DH de la TVA à l’intérieur et de près de 1,6 milliard de DH de TVA à l’importation. Estimée à 2,4% du PIB, la TVA à l’intérieur devrait s’accroître de 6,2%, pour s’élever à 18,4 milliards de DH. Des chiffres imputables, entre autres, au dynamisme prévu de la consommation des ménages.Pour leur part, les recettes de la TVA à l’importation devraient s’établir à 23,2 milliards de DH, en hausse de 7,6% grâce à la reprise progressive des importations attendue en 2010 suite à la persistance de la hausse du prix du pétrole et aux exigences du développement du secteur productif national.Avec une progression des recettes de la TVA en 2010 de l’ordre de 7%, nous sommes loin des performances enregistrées au cours de 2008 (23,2%), 2007 (27,4%) et 2006 (20%). Le ministre des Finances devra donc jouer de l’équilibrisme pour boucler le budget.


    Une recommandation du FMI

    LA réforme de la TVA, au même titre que celle de la fiscalité de manière générale et des tarifs douaniers est une recommandation du Fonds monétaire international (FMI). Pour cela, le FMI propose la réduction du nombre de taux et des exonérations ainsi que la généralisation des remboursements des crédits de TVA. Selon le FMI, la refonte des taux de TVA pourrait consister en une baisse du taux normal sans que cela ait un quelconque impact sur les recettes. Ces changements seront de nature à élargir l’assiette fiscale, par l’assujettissement progressif du secteur informel. De plus, le respect des règles fiscales et le contrôle seront moins complexes, permettant une distribution plus équitable de la charge fiscale. Des changements à même d’élargir l’assiette fiscale par l’assujettissement croissant de l’informel.H.E/A.S.

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