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    Economie

    Quelques mesures douanières au peigne fin

    Par L'Economiste | Edition N°:289 Le 17/07/1997 | Partager

    La Loi de Finances 1997/1998 apporte des aménagements tarifaires. Pour certains secteurs comme le transport, la pharmacie, le cinéma, les gains sont importants.


    Plusieurs baisses tarifaires sont introduites par la Loi de Finances 1997/98. Ces nouveaux changements se justifient davantage par des mesures de soutien que par des raisons fiscales.
    · Transport
    - Les tracteurs routiers pour semi-remorques et les véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeurs inclus, sont taxés au taux réduit de 2,5% sans PFI, lorsqu'ils sont importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments CKD, destinés aux chaînes de montage agréées par le gouvernement.
    - Véhicules automobiles et autres principalement conçus pour le transport de personnes, y compris les voitures du type «break» et les voitures de course lorsqu'elles ont un moteur électrique sont taxés à 2,5% plus PFI et à 35% de base pour les autres.
    - Les véhicules automobiles pour le transport de marchandises, d'un poids en charge maximum excédent 5 tonnes, importés à l'état démonté, sous forme d'éléments CKD, destinés aux chaînes de montage agréées à cette fin par le gouvernement avec moteur à explosion ou à combustion interne sont taxés à 2,5% sans PFI.
    - Les véhicules automobiles à usages spéciaux, tels ceux pour la lutte contre l'incendie, les ambulances équipées d'un bloc opératoire ou de matériel respira-toire de réanimation profitent de cette taxation réduite.

    - Motocycles et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, sont taxés à 17,5% de base, auxquels s'ajoutent 15% de PFI.
    - Le taux réduit vise également les remorques pour tous véhicules, autres véhicules non automobiles ou auto-chargeuses ou déchargeuses pour les importations démontés, sous forme d'éléments CKD.
    · Pharmacie
    Outre l'exonération du PFI, un taux de droit de douane réduit de 2,5% s'applique désormais aux vaccins pour la médecine humaine.
    D'autres vaccins dont les caractéristiques sont définis dans des notes complémentaires sont soumis à des droits de douane de 25% et un PFI de 15%.
    Les médicaments constitués par des produits mélangés ou non mélangés préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques présentés sous forme de dose ou conditionnés pour la vente au détail sont désormais taxés à 2,5% et une exonération de PFI pour ceux destinés à la lutte contre le SIDA.
    · Cinéma
    - Disques, bandes et autres supports enregistrées magnéti-quement pour la sonorisation des films cinématographiques sont taxés à 2,5%, sans PFI.
    Les écrans pour projection spécifiquement destinés aux exploitants de salles de spectacles cinématographiques, dont la plus grande dimension est supérieure à 300 cm sont assujettis au droit de douane de 2,5% exonéré de PFI. Le même droit s'applique aux bobines pour l'enroulement des films cinématographiques.
    - Appareils de réception pour radiotéléphonie, radiotélégraphie, radiodiffusion ou télévision sont taxés à 2,5% sans PFI.
    · Equipement électrique, électronique et téléphonique
    - Les taux applicables aux piles et batteries de piles électriques varient de 17,5 à 35% auxquels s'ajoute le PFI.

    - Les appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y compris les appareils de télécommunications par courant porteur sont taxés à 2,5% avec exonération de PFI.
    - Les appareils électriques d'amplification du son conçus pour recevoir les signaux électriques d'audiofréquence provenant d'un lecteur de piste sonore cinémato-graphique sont taxés à 2,5% sans PFI.
    - Les baisses concernent également les tourne-disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils de reproduction de son n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son.
    - Les lecteurs de son optique avec lampe se voient appliquer des droits de douane de 2,5% avec exonération de PFI
    · Produits agricoles
    Les fruits (pommes, bananes, poires, mangues...) connaissent une faible baisse des droits de douane 1% (42,5%), avec un maintien du PFI.
    En revanche, les semences d'un grand nombre de céréales (froment de blés, orge, avoine, maïs, riz...) se voient appliquer désormais des taux réduits de 2,5% sans PFI.

    Fatima MOSSADEQ & Meriem OUDGHIRI

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