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    Produits électroniques: L’OMC condamne des taxes européennes

    Par L'Economiste | Edition N°:3343 Le 18/08/2010 | Partager

    . Écrans plats, imprimantes et terminaux de télévision concernés Une commission de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) a donné lundi dernier raison aux Etats-Unis, au Japon et Taiwan dans le litige qui les oppose à l’Union européenne concernant des droits de douane imposés sur des produits électroniques. L’Organe de règlement des différends de l’OMC, qui avait reçu une plainte conjointe en 2008, a estimé que ces droits de douane, pouvant se monter jusqu’à 14%, étaient en contradiction avec les règles du commerce international. Le litige a concerné des droits de douane imposés sur des écrans plats, des imprimantes multifonctions et des terminaux de télévision en infraction avec l’accord de l’OMC sur le commerce des produits des technologies de l’information (ATI). La Commission européenne a critiqué la décision de l’OMC, détaillée dans un rapport, avant même sa publication, réaffirmant sa position en faveur d’une révision globale de l’accord. Les européens considéraient les produits qu’ils taxaient exclus de cet accord, car ils incorporaient selon eux des technologies nouvelles.«Le rapport n’établit pas de principes généraux qui impliqueraient une forme de conclusions générales», commente l’exécutif européen dans un communiqué. « Aucune décision n’a encore été prise concernant un éventuel appel du rapport de l’OMC», a-t-il ajouté. Le ministre japonais de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie Masayuki Naoshima a salué la décision et appelé l’Union européenne à lever immédiatement les droits de douane. Le représentant américain au Commerce Ron Kirk a estimé de son côté que les Etats-Unis avaient remporté une «victoire importante». Des producteurs américains et asiatiques, dont Hewlett-Packard, sont impatients de savoir si l’UE fera un recours contre la décision de l’OMC. Bruxelles a 60 jours pour faire appel.L’accord ATI, auquel les Etats peuvent adhérer librement, abolit les droits de douane dans 72 pays sur des produits tels que des écrans d’ordinateurs ou des imprimantes afin d’encourager le commerce des produits de haute technologie.Mais l’Union européenne fait valoir que depuis la signature de l’accord en 1996, certains produits sont devenus des biens de grande consommation et ne sont donc plus éligibles à l’exemption de droits de douane.I. B.

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