×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Procès / douane : Jugement ce jeudi

    Par L'Economiste | Edition N°:227 Le 25/04/1996 | Partager


    La séance de lundi dernier a reporté au jeudi 25 avril la poursuite du procès des cadres de la Douane à la chambre correctionnelle près le tribunal de première instance de Casablanca-Anfa.


    Pendant la séance de la matinée du lundi, les avocats de trois des 22 cadres de la Douane mis en cause dans l'affaire de contrebande et de dissimulation d'actes frauduleux ont présenté des demandes tendant à séparer les dossiers de leurs clients pour les juger à part. Ils expliquent que les faits qui leur sont reprochés n'ont aucune relation avec ceux du dossier principal.
    Le bâtonnier Me Naciri, représentant et défenseur de l'Etat, a demandé la jonction de la citation directe de l'Administration des Douanes présentée le 17 avril contre la société Fettah qui poursuit l'Etat suite à l'interception de sa marchandise au port par la Douane. Me Naciri s'est basé dans sa demande sur le fait que les plaintes concernent la même affaire et les mêmes personnes d'où son unicité.
    M. Zennouri, représentant le ministère public, a répliqué que, d'une part le dossier impliquait plusieurs parties et que, d'autre part, il s'agissait d'une affaire publique et non pas civile.
    Par conséquent la demande de jonction ne devrait même pas être présentée. Il s'est appuyé pour argumenter sa prise de position sur l'article 38 du Code de Procédure Pénale qui stipule que "le procureur du Roi reçoit les procès verbaux, les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner. Il saisit les juridictions d'instruction ou de jugement compétentes pour en connaître, ou ordonne leur classement par une décision toujours révocable". Finalement, la Cour a rejeté la demande de jonction.

    Mais la société Fettah n'était pas pour autant oubliée puisque Me Bouzoubaa, défendant M. Ali Amor, a présenté une autre requête pour le rejet de la constitution de cette société en partie civile. L'avocat a notamment déclaré que la plainte de la société Fettah contre M. Ali Amor concernait la tromperie. Or, selon lui, "comme l'action publique fait suite à cette plainte, nous ne trouvons pas de trace de tromperie", alors que les motifs retenus contre son client sont "la complicité et la non-dénonciation d'actes frauduleux".
    Il a ensuite évoqué l'article 335 du Code de Procédure Pénale selon lequel la partie civile doit préciser l'information génératrice du préjudice dont il est demandé réparation et faire connaître les motifs qui justifient la demande, ce à quoi Me Al Azhari, au nom de la société Fettah, a répliqué que la partie civile peut présenter ses revendications même verbalement.
    Le président a finalement tranché en faveur de la jonction. D'autres requêtes ont été présentées au tribunal; elles ont toutes été rejetées conformément aux souhaits du ministère public. C'est le cas de Larbi Belbachir.

    L'affaire Chetrit


    Les questions de forme ainsi liquidées, vers 17h., le président a commencé à interroger les douaniers accusés de contrebande et de dissimulation d'actes frauduleux. Les questions portaient sur la relation des mis en cause avec la société Chetrit et la réputation de cette dernière, sur les procédures d'inspection des containers et sur d'éventuelles directives hiérarchiques incitant les fonctionnaires à faciliter les démarches à cette société.
    M. Jaï Hokaimi, l'ex directeur général devait, quant à lui, éclairer le tribunal sur les circonstances qui l'ont amené à accorder la réduction de l'amende infligée aux frères Chetrit et qui était de 2 millions de DH avant de tomber à 5.000 DH. L'accusé a répondu que, en vertu de la compétence qui lui est accordée, l'Administration des Douanes peut, dans certaines conditions, recourir à la solution amiable sur proposition de la société concernée, à condition toutefois que celle-ci réexporte l'excédent de marchandises dans les délais prévus par la procédure douanière des admissions temporaires. M. Jaï Hokaimi qui a passé le plus de temps à la barre, a été également interrogé sur sa responsabilité dans la destruction de documents, ce à quoi il a répondu que la destruction intervient quand les documents ont atteint le délai de prescription et que cette opération est nécessaire pour désencombrer l'administration. M. Ali Amor, pour sa part, a dû répondre aux questions relatives au fenugrec. Aurait-il avantagé son oncle en interceptant la marchandise importée par la société Fettah? Non, répond-il, la société Fettah a fraudé en essayant de faire passer le fenugrec qu'elle a importé de l'Inde pour du fenugrec tunisien afin de bénéficier des avantages accordés dans le cadre des échanges bilatéraux entre le Maroc et la Tunisie. Il a été entendu également au sujet de la destruction des documents. A ce sujet, il a insisté sur le fait que cette opération a été effectuée le 26 avril 1994, date de sa nomination. En plus, la passation des pouvoirs n'a eu lieu que le 28 de ce mois et il n'est entré en fonction que le premier mars suivant. Ainsi, estime-t-il, il n'a aucune responsabilité dans cette affaire. Concernant les mesures qu'il aurait prises après avoir pris connaissance des faits, M. Amor déclare avoir fait le nécessaire. Les débats se poursuivront et le jugement sera vraisemblablement prononcé ce jeudi.

    Hakim ARIF

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc