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    Plan d'Epargne Actions: Les détails du projet

    Par L'Economiste | Edition N°:921 Le 21/12/2000 | Partager

    . Les plus-values seront exonérées d'impôt au bout de quatre ans. Les sommes versées par l'employeur ne peuvent être investies que dans des placements en titres de capitalLe projet de PEA (Plan d'Epargne Actions) n'a pas eu la même chance que les autres produits financiers incitatifs à l'investissement en bourse. Soumis par les professionnels(1) aux autorités de tutelle en septembre dernier, il est resté sans suite. En exclusivité, voici les détails de ce projet tel qu'il a été adressé par les professionnels au Ministère des Finances. Tout contribuable aura la possibilité d'ouvrir un PEA auprès des intermédiaires financiers habilités. Le montant des versements en numéraire et/ou en valeur de transferts de titres dans le plan d'épargne ouvert ne peut excéder un million de DH. Les sommes ainsi versées par l'employeur ne peuvent être investies que dans des placements en titres de capital (actions cotées ou OPCVM actions). Les produits et plus-values qui proviennent des placements effectués dans le cadre du plan d'épargne sont réemployés dans le plan dans les mêmes conditions que les versements initiaux. Ces profits seront exonérés d'impôt si les sommes et valeurs sont maintenues dans le plan pendant au moins quatre ans à partir de la date du premier versement. Tout retrait de titres ou de liquidités avant l'expiration de la quatrième année entraîne la clôture du plan et le gain net réalisé depuis son ouverture est considéré comme produit imposable. Il sera de ce fait soumis à l'IGR de 30%, retenu à la source par l'intermédiaire financier. La responsabilité des intermédiaires financiers dans la gestion des PEA est grande. Ils sont tenus d'établir annuellement une déclaration qui sera transmise, au mois de mars, à l'inspecteur des impôts directs et taxes assimilées. Cette déclaration reprend la liste nominative des plans d'épargne en actions ouverts auprès d'eux et en cours au 31 décembre de l'année écoulée. Elle dresse également le montant des versements ou des transferts de titres effectués dans le plan par chaque titulaire, la valeur liquidative du plan au 31 décembre de l'année écoulée et le gain net à cette date, ainsi que la quote-part en titres et en espèces. Les intermédiaires sont également tenus de déclarer annuellement les plans d'épargne en actions clôturés avant l'expiration de la quatrième année en spécifiant le montant des sommes soumises à la retenue à la source et versées à chacun des intermédiaires. Le rôle de l'épargne salariale dans la dynamisation de la bourse n'est plus à démontrer. Les expériences étrangères ont prouvé que le PEA était le meilleur instrument pour créer une épargne longue investie en actions. Résultat: relance des placements en actions, constitution d'un matelas financier pour la réussite des programmes de privatisation, mais aussi éducation des investisseurs individuels. Le modèle de PEA, soumis actuellement au Ministère des Finances, a été en grande partie inspiré du modèle français qui a connu un grand succès (102.838 milliards d'Euros placés dès son lancement en 1992). Il est vrai que le PEA français s'est essoufflé ces dernières années, mais il reste globalement considéré comme une réussite par les experts.


    Des va-et-vient... sans rien

    Le PEA a d'abord été promis pour la Loi de Finances 2001. Les professionnels se sont empressés de faire une proposition de texte au Ministère des Finances. S'agissant d'un produit bénéficiant de mesures fiscales exceptionnelles, il a été d'abord soumis à la Direction des Impôts avant d'être transmis au Trésor, puis retiré définitivement du projet de Loi de Finances 2001.H. F.

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