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    Moudawana: Et si les juges étaient trop conservateurs?

    Par L'Economiste | Edition N°:2175 Le 20/12/2005 | Partager

    . Un débat à recadrer. Changement des mentalités, encore, encore et toujoursLE code de la famille fait à nouveau parler de lui. Ce sont plutôt nos juges qui se trouvent au cœur de polémiques. Les divers jugements prononcés dans les tribunaux et considérés «non conformes» aux dispositions de la loi par un pan du monde associatif laissent sceptiques. Et puisqu’une loi ne vaut que par son application, on en est à se demander si le code de la famille bouleversera véritablement la société. Ou du moins ce qu’il faut faire pour éviter que le projet de métamorphose de l’homme marocain ne dérape. Les critiques fusent de toutes parts et l’issue de nombreux litiges familiaux apporte les premiers lots de déceptions. C’est probablement pour donner des réponses aux plus sceptiques que la section casablancaise de l’Amicale Al Hassania des juges a organisé, jeudi 15 décembre, une rencontre entre des femmes parlementaires et des juges. Première du genre, elle avait pour objectif premier de dresser un bilan et surtout de tirer les leçons d’une année d’application. Il s’agissait aussi de transmettre des messages. Les juges marocains respectent-ils l’esprit de la Moudawana? Y a-t-il des abus de pouvoir? Le législateur a en effet conféré aux magistrats un rôle très important et donné une grande marge de manœuvre dans la résolution des conflits conjugaux. A titre d’exemple, le juge détermine le montant de la pension que le conjoint doit verser en cas de divorce. C’est lui qui statue sur l’intérêt des enfants ou encore sur le partage des biens à opérer en cas de séparation. C’est encore lui qui décide de l’opportunité d’autoriser le mariage d’une fille à un âge inférieur à l’âge légal de 18 ans fixé par la loi. La position de la société civile à ce propos a été sans équivoque dès promulgation du texte. Pour elle, il fallait surtout veiller aux dérapages. Une nécessité d’autant plus grande que les changements apportés par les textes sont d’une grande portée. La rencontre arrivait donc à point nommé. Les juges respectent-ils l’esprit de la loi? En d’autres termes, les mentalités qui prévalaient commencent-elles à changer? Mais cette rencontre n’a malheureusement pas pu atteindre ses objectifs, ni répondre aux attentes d’une salle archicomble venue assister à la toute première confrontation entre les parlementaires et les hommes de loi. Alors que l’on s’attendait à un exposé de dossiers traités de façon non conforme à l’esprit de la loi, les interventions des différentes participantes ont davantage été des récapitulatifs de la loi elle-même. «Les débats auraient dû rassembler des juges et des avocats, les premiers statuent sur les cas et les seconds pratiquent la loi sur le terrain», confie un juriste. «On n’en est plus à discuter des fondements de la loi», ajoute-t-il. Fattouma Kaddama, Fatema Moustaghfir ou encore Nassima Hakkaoui, les parlementaires invitées à la manifestation, ont plus parlé des fondements des lois que de leur application. L’auditoire avait presque l’impression de «remonter dans le temps», fait remarquer un avocat à l’époque où les discussions sur la réforme battaient leur plein. La salle est toutefois tombée d’accord sur un point: la mentalité qui prévaut encore au sein des tribunaux posera certainement des problèmes d’application. «Ce qui se passe dans les palais de Justice reflète les courants de pensée qui prévalent au sein de la société, explique un juge de tendance plutôt moderniste, avec d’un côté des conservateurs hostiles à l’ouverture et de l’autre des progressistes qui prônent la tolérance et la modernité». Il faudra probablement du temps pour que les mentalités changent. Et aussi et surtout de la volonté.


    Où est passée Zhor El Horr?

    LA première présidente femme du premier tribunal de la famille de Casablanca, qui concentre la plus importante proportion de dossiers de conflits conjugaux au Maroc, ne faisait pas partie des juges invités à faire face aux parlementaires. Zhor El Horr était conviée à «assister aux débats, comme tous les autres juges et avocats», devait déclarer un membre de la commission organisatrice de l’événement à L’Economiste. Malika Hafid, elle aussi juge connue pour sa maîtrise du dossier, ne figurait pas non plus dans le panel.Amale DAOUD

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