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    Mise à niveau des navires pour juillet 1998

    Par L'Economiste | Edition N°:297 Le 25/09/1997 | Partager

    La sécurité maritime est au centre des préoccupations des juristes portuaires. A un peu moins d'un an de l'entrée en vigueur du Code ISM, la mise à niveau des navires et des équipages devient urgente.


    Les spécialistes en droit maritime se sont donné rendez-vous à Casablanca pour débattre des rapports juridiques entre le navire et le port le 18 septembre. Ces juristes internationaux ont un point commun. Ils appartiennent à l'Association Internationale des Juristes Portuaires (Legiport)(1). Il s'agissait d'expliquer à un parterre constitué d'armateurs, de personnels navigant et portuaire, l'importance des règles de sécurité en matière maritime et ce, quel que soit le statut des infrastructures et des navires c'est-à-dire public ou privé. L'intérêt d'une telle sensibilisation est d'autant plus grand que le Code ISM (International Safety Management) devrait entrer en vigueur à partir du 1er juillet 1998 pour l'ensemble des navires. Ce Code s'applique déjà, faut-il le rappeler, aux navires transbordeurs et de transport de personnes. Il devrait également être étendu prochainement aux navires pétroliers. "Le Code ISM est une sorte d'ISO 9000 pour les bateaux, marins et le management", explique M. Mohamed Margaoui, directeur de la Marine Marchande. C'est cette même Direction qui délivre son diagnostic après un audit approfondi sur le matériel et les hommes.

    Embarquer un clandestin


    Outre ce code, d'autres conventions internationales, telles que Marpol, Solas et STCW révisé, imposent aux navires une mise en conformité aux normes.
    Au Maroc, la tâche va être ardue compte tenu de l'âge des bateaux relativement avancé.
    "Près d'un siècle après le désastre du Titanic, doit-on penser comme le capitaine Smith que cela n'arrive qu'aux autres", rappelle M. Saâd Ahardane, directeur de la Société Maghrébine de Défense Maritime (DEFMAR). Dans les rapports tant marchands que juridiques entre un navire et le port, l'aspect prévention des risques revêt un caractère capital et les deux parties ont un rôle fondamental à y jouer, explique-t-il.
    Autre sujet de préoccupation, les réglementations et les règles de sécurité différentes selon les régions du monde. En effet, "charger une cargaison de rock-phosphate à Laâyoune requiert des diligences et des approches différentes de la part d'un capitaine de navire que si ce fut à Casablanca. Accoster au terminal pétrolier de Mohammédia exige beaucoup plus de moyens préventifs contre les risques de pollution qu'à Antifer ou Houston", explique M. Abdelfattah Bouzou-baâ, directeur général de la Société B&H Marine Consultants. Autres exemples, "le risque d'embarquer un passager clandestin à Safi est probablement plus grand qu'à Brême ou Hull. Un défaut de déclaration de manifeste en douane est certainement plus sévèrement réprimé à Casablanca qu'à Marseille".

    Ce catalogue d'exem-ples vise à mettre en évidence, l'importance de la prise de conscience des différences dans la nature des risques d'une région à l'autre. Les usages, règlements et contraintes portuaires sont souvent mal connus des navires et des équipages causant ainsi des sinistres, des accidents ou des incidents. Pour les armateurs, les publications spécialisées et l'agent consignataire sont là pour leur fournir suffisamment de renseignements sur les ports où ils travaillent.
    En revanche, le port ne dispose pas toujours de renseignements sur l'état de navigabilité et la compétence de l'équipage des navires le visitant. Les ports pétroliers, devant l'importance des risques encourus et des catastrophes survenues, ont rapidement réalisé la nécessité d'un contrôle direct du bon état de fonctionnement des équipements des tankers. Il existe même une base de données internationale sur les navires pétroliers accessible à tous les terminaux pétroliers.

    Fatima MOSSAEQ

    (1) Colloque Legiport sur les rapports juridiques entre le navire et le port organisé par l'Office d'Exploitation des Ports le 18 septembre.

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