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    Economie

    Loi d'orientation: Les points cardinaux du projet

    Par L'Economiste | Edition N°:310 Le 25/12/1997 | Partager

    Stabilisation des revenus des agriculteurs, sécurisation alimentaire, passage à une agriculture d'entreprise et préservation des ressources naturelles sont les quatre points formant le socle du projet de la loi d'orientation de l'agriculture.


    M. Abdelaziz Méziane Belfkih ne veut pas perdre de temps. Comme promis lors de la première conférence de presse qui a suivi sa prise de fonction au Ministère de l'Agriculture, il vient de présenter en Conseil de Gouvernement le projet de loi d'orientation de l'agriculture. Les objectifs définis sont clairs. La stabilisation des revenus des agriculteurs, le passage à une agriculture d'entreprise et la préservation des ressources naturelles constituent les points cardinaux du projet. Mais le Conseil devra l'examiner intégralement et se prononcer au cours de sa prochaine réunion.

    Privilège aberrant


    En attendant ce jour, le texte a pour mission non de révolutionner le secteur mais de doter le pays d'une politique agricole ayant une lisibilité, une visibilité claires et une stabilité durable. Pour cela, les promoteurs du projet ont voulu l'inscrire dans un esprit de cohérence avec l'ensemble de l'arsenal juridique existant et avec l'édifice à venir.
    La perception de cette loi comme plate-forme exige d'accélérer le passage d'une «agriculture mode de vie à une agriculture professionnelle de marché». Dans cette optique, il s'agit de maximiser la mise en valeur des propriétés agricoles qui devient alors un «devoir civique et national». La collectivité ne doit donc plus «souffrir» d'une sous-exploitation prolongée de la surface agricole déjà limitée par la nature à 13% de la surface totale du pays. Désormais, le droit de posséder la terre sans l'exploiter devient un «privilège aberrant».
    Pour les promoteurs du projet, il est impératif de rendre obligatoire l'exploitation de chaque parcelle de terre cultivable au bénéfice de la collectivité et des propriétaires eux-mêmes.

    La professionnalisation de l'agriculture et son ouverture aux technologies modernes nécessitent d'instaurer un climat de confiance pour revigorer l'investissement dans le secteur. A cet effet, une batterie de mesures doivent être prises. Ces mesures concernent la généralisation de la melkisation et la prolongation des durées de location des terres agricoles afin d'encourager les exploitants à investir et sécuriser leurs rendements. Le financement du secteur demande la diversification de ses ressources et de ses mécanismes grâce à la réforme de la CNCA. Figure également dans cette batterie l'investissement étranger présenté comme porteur de savoir-faire et de débouchés aux produits agricoles.
    Ces orientations, couplées aux mesures d'encouragement à la modernisation de la production de la gestion, et la commercialisation permettront à coup sûr l'éclosion d'une nouvelle génération d'entreprises agricoles.
    Cette modernisation suppose cependant la sauvegarde des patrimoines, des infrastructures et de l'environnement. Sur ce registre, les orientations visent à impliquer les usagers et à affecter les recettes générées par les droits d'usage à la maintenance et au développement des infrastructures correspondantes. Autres orientations: la protection du patrimoine agricole et environnemental contre la désertification et l'expansion urbaine. Pour le domaine forestier, il est recommandé d'appliquer les dispositions de la loi en la matière, particulièrement le rachat des droits d'usage et l'encouragement des concessions au privé.

    Zonage agro-écologique


    Ces orientations présentent davantage d'intérêt lorsque l'Etat est en présence d'interlocuteurs «responsables» et de partenaires exigeants. Dans ce sens, l'organisation des filières devient priorité. Il s'agit d'inciter vigoureusement les agriculteurs à se constituer en groupements (coopératives et autres associations professionnelles). En outre, l'organisation des exploitants en interprofessions au sein des filières permettra à l'Etat d'exercer son rôle d'arbitre et aux concernés de mieux négocier. Le recours aux accords de partenariat et aux contrats-programmes entre le Département de l'Agriculture et les agriculteurs, les collectivités locales et les régions sera plus généralisé.

    Dans cette optique, l'Etat est appelé à prévoir des mesures d'accompagnement afin de mieux cibler ses interventions. Ainsi, l'espace agricole doit être découpé selon un zonage agro-écologique avec une stratégie et un mode d'intervention spécifiques pour chaque zone. L'Etat est également appelé à développer une démarche contractuelle où l'aide s'inscrit dans une approche globale et intégrée. Le soutien de l'Etat devra viser à favoriser des secteurs prioritaires, des agriculteurs organisés et les potentiels des terroirs. Le Code des Investissements Agricoles rénové reste le moyen privilégié pour intensifier la production et moderniser les exploitations.
    En outre, les produits «Maroc» devront répondre aux normes de qualité et aux impératifs de «salubrité» aux échelles nationale et internationale. Le rôle de la qualité sanitaire et phytosanitaire des produits agricoles dans les échanges commerciaux est déterminant. Sur ce registre, la gamme des interventions de l'Etat est large: mettre à niveau les services de contrôle, étendre le système de normalisation à l'ensemble des produits et protéger les labels de qualité.


    Mohamed CHAOUI

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