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    Enquête

    L'ingénierie cherche ses marques

    Par L'Economiste | Edition N°:240 Le 25/07/1996 | Partager


    Un projet de loi visant à organiser la profession de l'ingénierie est élaboré et déposé au SGG. Outre les domaines d'intervention de l'ingénierie, ce texte énumère les conditions pour l'exercice du métier et propose la création d'une commission interministérielle qui délivre les agréments

    Le projet de loi relatif à l'exercice de l'ingénierie déposé au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) vise à clarifier le champ d'intervention de l'ingénierie, affirment ses initiateurs, membres de l'Association Marocaine de Conseil et d'Ingénierie (AMCI). L'objectif de ce projet tend à définir les domaines d'intervention de l'ingénierie qui vont de l'aménagement du territoire aux télécommunications en passant par l'élevage et les équipements hydro-agricoles.

    Le document précise, dans son article 2 que "l'ingénierie intervient également dans la création de cadre technologique rationnel consistant étudier le fonctionnement interne des unités de production et concevoir la réalisation et la mise en oeuvre des systèmes d'information et de communication".

    Quant à l'article 6, il énumère les conditions à remplir pour l'exercice de la profession: "l'ingénieur conseil ou la société d'étude et d'ingénierie devront être agréés par une commission interministérielle comportant des représentants de la profession. Ses attributions ainsi que sa composition seront définies par décret. Cette entité "peut procéder au retrait de l'agrément de sociétés d'étude et d'ingénierie ou d'ingénieurs-conseil ne répondant pas ou plus aux conditions des articles précédents".

    Le profil des prétendants à l'exercice de cette profession est tracé par l'article 7 qui dispose que la formation universitaire devra être sanctionnée par "un diplôme d'ingénieur délivré par une école d'ingénieurs nationale ou étrangère reconnue par l'Administration, d'un diplôme universitaire justifiant d'une formation scientifique et technique pendant un cycle d'au moins cinq ans"
    De même, l'obligation de contracter une assurance couvrant la responsabilité civile est clairement mentionnée dans l'article 14.

    Secret professionnel


    Le secret professionnel n'a pas été négligé. Ce qui ne manquera pas d'inhiber des bureaux d'études qui divulguent, sans scrupules, des informations. En effet, selon l'article 15, "toute communication écrite ou verbale se rattachant aux missions devra bénéficier de l'autorisation expresse des clients" commanditaires de l'étude. Cet article précise que, si ces informations ne sont pas frappées du "secret militaire ou stratégique", l'ingénieur-conseil peut en faire usage dans "le cadre stricte de communications scientifiques ou de recherche". En cas de manquements aux règles spécifiées dans ce projet, des sanctions sont prévues par l'article 381 du code pénal qui réprime le port illégal de titre d'ingénieur-conseil ou la pratique irrégulière de la profession.

    Les professionnels du secteur attendent avec impatience que ce projet de loi quitte le SGG pour continuer le chemin procédural. Ils misent sur son adoption d'organiser la profession et l'engager sur des voix saines, pour reprendre l'expression employée par M. Moncef Ziani, secrétaire général de l'AMCI.

    Remplacer les anciennes lois


    Les auteurs de ce projet de loi précisent que l'ingénierie est jusqu'ici régie par deux textes jugés insuffisants: la loi 12/90 relative à l'urbanisme et la loi 25/90 relative aux lotissements. Ils estiment que ces deux lois ne concernent que partiellement l'ingénierie avec des tâches essentiellement techniques. Ils considèrent en outre qu'elles confient aux "ingénieurs spécialisés" l'établissement de documents techniques et la vérification de la conformité de la réalisation aux documents techniques.
    Dans la pratique, ces taches se sont développées pour s'élargir à des missions complémentaires: conseils, études de faisabilité, assistance pour la gestion financière...

    Pour nombre d'ingénieurs-conseil membres de l'AMCI, l'aboutissement de ce projet signifie un pas franchi dans la restructuration du secteur qui a besoin de sa propre mise à niveau. Des ingénieurs dénoncent la prolifération, au cours de ces dernières années, des bureaux d'étude dont plusieurs sont qualifiés de simples boîtes aux lettres avec une photocopieuse. Cette pratique discrédite les plus sérieux d'entre eux. Pour M. Ziani, cette restructuration est nécessaire à l'émergence d'une ingénierie nationale qui devra participer d'une manière active à toutes les mesures d'accompagnement et de préparation à la zone de libre- échange. Les bureaux d'études devront se positionner dans la perspective du programme MEDA, précise M. Rachid Balafrej, président de l'AMCI. Il rappelle que l'ingénierie marocaine n'est pas hostile à une collaboration avec l'ingénierie étrangère qui devra se faire dans le cadre de partenariat fécond.

    M.C.

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