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    Economie

    Les salariés se préparent à élire leurs délégués

    Par L'Economiste | Edition N°:292 Le 07/08/1997 | Partager

    La conquête des 27 sièges de la Chambre des Conseillers par les syndicats commencera en septembre. Passage obligé, les syndicats doivent placer le maximum de délégués du personnel dans les entreprises. La compétition est ouverte entre les trois principaux syndicats.


    Après les élections communales du 13 juin et les élections professionnelles du 25 juillet, c'est au tour des travailleurs d'élire leurs représentants. La date a été fixée au 26 septembre et constitue la dernière étape pour la constitution de la Chambre des Conseillers, instituée par la Constitution de septembre 1996. Néanmoins, cette date proposée par la Commission de Suivi des Elections attend sa confirmation par un décret. Il est à rappeler qu'une première date a été fixée au 28 juin. On savait l'enjeu important, et aujourd'hui il l'est davantage, puisque 27 représentants des salariés iront siéger à la Chambre des Conseillers à côté des 153 élus locaux et 75 représentants des chambres professionnelles.
    Selon M. Saïd Lamani, inspecteur du Travail à la Délégation de Casa-Hay Mohammadi/Aïn Sebaâ et président de l'Association et de l'Amicale casablancaise des inspecteurs de travail, les listes électorales ne sont pas encore établies. Pour lui, la bataille sera rude entre les trois principaux syndicats, l'Union Marocaine du Travail (UMT) de M. Mahjoub Ben Seddik, présente surtout dans le secteur privé, la Confédération Démocratique du Travail (CDT), dirigée par M. Noubir Amaoui, dominante dans le secteur public, et l'Union Générale des Travailleurs Marocains (UGTM), de M. abderrazak Afilal, qui se classe en troisième position, selon M. Lamani.

    Toutes les entreprises employant habituellement 10 personnes au moins sont tenues de mettre en place des délégués du personnel, ainsi qu'il est institué par le Dahir du 29 octobre 1962. Le nombre des entreprises concernées est estimé entre 8.000 et 9.000. Toutefois, plusieurs d'entre elles n'organisent pas les élections, est-il indiqué. Selon l'article 8 du dahir du 26 octobre 1962, les délégués du personnel sont élus pour une durée de 6 ans avec mandat renouvelable.
    L'article 6 déter-mine les personnes éligibles. Ainsi, «à l'exception des ascendants, frères et alliés au même degré du chef d'établissement, toute personne de nationalité marocaine âgée de 21 ans accomplis et ayant travaillé dans l'établissement, sans inter-ruption, depuis 1 an au moins» est éligible. Les électeurs (article 5) sont les salariés des deux sexes, âgés de 18 ans accomplis, ayant travaillé 6 mois au moins dans l'établissement et n'ayant encouru aucune condamnation irrévocable.

    Deuxième tour


    Le mode de scrutin est régi par l'arrêté du 26 décembre 1962 (Bulletin Officiel n°2630 du 22 mars 1963) qui fixe une liste par collège électoral. Toutefois, «si le nombre des délégués à élire est inférieur au nombre de collèges, ceux-ci peuvent être groupés pour l'élection des délégués». Dans ce cas, il ne sera établi qu'une seule liste et à chacune d'elles, selon l'article 8, est affectée, par voie de tirage au sort, une couleur autre que le rouge et le vert. C'est cette liste reproduite en plusieurs exemplaires qui tient lieu de bulletin de vote.
    Les listes doivent être déposées chaque année un mois avant l'expiration du mandat des délégués auprès des chefs d'établissement. La répartition des membres salariés dans les collèges électoraux ainsi que celle des sièges entre les collèges font l'objet d'un accord entre l'employeur et les salariés ou, précise l'alinéa 3 de l'article 4 du dahir du 29 octobre 1962, si un accord ne peut être réalisé, seront soumises à l'arbitrage de l'agent chargé de l'inspection du travail. Ces listes feront l'objet d'une vérification par la Commission électorale. Celle-ci est présidée par le chef d'établissement ou son représentant et comprend un représentant de chaque liste en présence.

    Selon l'article 14, la date des élections et l'heure d'ouverture du scrutin sont annoncées 15 jours au moins à l'avance. Quant aux opérations de vote, elle se déroule dans l'établissement en dehors des heures de travail.
    Le vote est secret, précise l'article 19 de l'arrêté. Il comporte, à peine de nullité, l'emploi d'enveloppe d'un type uniforme, d'une opacité suffisante et ne comportant aucun signe de reconnaissance.
    Concernant les résultats des élections, l'article 21 de l'arrêté du 26 décembre 1962 en fixe les conditions. Ils ne peuvent être valablement acquis, au premier tour du scrutin, que si le nombre de votants est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits. A défaut, ajoute l'article, il est procédé, dans un délai maximum de 8 jours, à un second tour de scrutin.o

    Nombre de délégués exigés


    De 10 à 25 salariés: 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
    De 26 à 50 salariés: 2 titulaires et 2 suppléants
    De 51 à 100 salariés: 3 titulaires et 3 suppléants
    De 101 à 250 salariés: 5 titulaires et 5 suppléants
    De 251 à 500 salariés: 7 titulaires et 5 suppléants
    De 501 à 1.000 salariés: 9 titulaires et 9 suppléant
    Au delà: 1 délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche supplémentaire de 500 salariés.

    Hakim ARIF

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