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    Economie

    Les professionnels réclament des garde-fous pour l'ANRT

    Par L'Economiste | Edition N°:289 Le 17/07/1997 | Partager

    Dotée de larges pouvoirs, l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) suscite des interrogations. Dans tous les cas, son rôle et son fonctionnement devront être encore plus affinés par les décrets d'application.


    La loi sur la réforme des télécoms est dans les câbles. Après son adoption en séance plénière, il reste sa publication au Bulletin Officiel et les décrets d'application qui l'accompagnent. L'un des futurs maîtres du jeu sera l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications. Sa création est motivée par la volonté de séparer les fonctions de contrôle et d'arbitrage, dévolues désormais à cet organisme, de celles d'exploitation et de commercialisation relevant d'Itissalat Al-Maghrib et d'autres opérateurs.

    Placée auprès du Premier ministre, l'Agence sera dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Toujours d'après la nouvelle loi, l'ANRT se verra attribuer un pouvoir de réglementation et de contrôle, fonction importante dans un cadre concurrentiel. Elle veillera donc au respect des conditions générales d'exploitation et instruira les conditions d'entrée au marché: l'ANRT fixera les règles de jeu (dans le cadre de la loi) et examinera les demandes de licences et d'agréments. A ce niveau, les observateurs appréhendent les difficultés inhérentes à la séparation des activités relevant des autorisations et des agréments de celles qui sont libres ou seulement soumises à des déclarations. «De la manière dont cette agence surmontera ces difficultés et celles notamment liées à la facturation entre opérateurs (problèmes d'interconnexion), dépendra la réussite de la libéralisation.
    C'est ce qui a été observé dans les pays ayant libéré le secteur», indique M. Saïd El Amrani, vice-président de l'Association Marocaine des Entreprises de Télécommunications (AMETEL).
    Le pouvoir attribué à l'Agence suppose donc la disponibilité de compétences de haut niveau dans le domaine des télécommunications et sous-entend une capacité de réactivité importante face à un secteur en perpétuelle mutation.

    «Toute puissance»


    Selon la législation, l'ANRT sera gérée par un conseil d'adm-inistration, un comité de gestion et un directeur. Siégeront au conseil un président, des représentants de l'Etat et des personnalités choisies dans les secteurs public ou privé (art 33).
    L'ensemble de ses membres seront nommés par décret pour une période de 5 ans. Le texte de loi ne fixe pas ce que sera le poids de chacun des secteurs (privé ou public). D'ores et déjà, les professionnels, via l'AMETEL, réclament une représentativité de la profession au sein du Conseil d'Administration de l'ANRT à travers la CGEM.
    L'Association 2020 recom-mande pour sa part la nécessaire concertation que l'Agence doit maintenir avec les opérateurs et les consommateurs des services des télécommunications. «Le dévelop-pement de l'économie est à la charge du privé, la réglementation doit en assurer les conditions».
    La seconde composante de cet organisme de régulation est le directeur. Le texte lui confère toutes les attributions nécessaires à la gestion de l'Agence. Il peut recevoir en outre délégation du Conseil d'Administration pour le règlement de certaines affaires dont la technicité ou l'urgence impliquent une réponse rapide.

    Face à la «toute puissance» du directeur, sa nomination requiert beaucoup de clairvoyance, est-il indiqué.
    Le Conseil de Gestion est la dernière composante de l'ANRT. Son rôle est plus consultatif. Il sera nommé par le Conseil d'Admi-nistration et ne réglera que les questions pour lesquelles il aura reçu délégation du Conseil. La composition de ce comité n'est pas clairement définie. Initialement, la loi prévoyait un directoire composé de 7 personnes choisies dans les secteurs privé ou public. Ce directoire est remplacé par le Comité de Gestion, selon l'art 32 du texte.
    Dans tous les cas, pour quelques professionnels, telles que sont définies la composition de l'ANRT et surtout la répartition des pouvoirs entre ses organes, on peut craindre qu'il n'y ait pas suffisamment de garde-fous pour assurer la plus grande transparence nécessaire au fonctionnement de cette Agence.

    Badra BERRISOULE

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