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    Les grans procèsCantines scolaires: Cinq ans de procès… mais sans savoir ce qui s'est réellement passé

    Par L'Economiste | Edition N°:926 Le 29/12/2000 | Partager

    . L'affaire est aujourd'hui devant la Cour Suprême. Parallèlement, l'agent judiciaire du Royaume se charge d'exécuter la demande de la Cour Spéciale de Justice de remboursement de 50 millions de DH Le Ministère de l'Education Nationale a eu recours à la contestable Cour Spéciale de Justice au moins pour deux des plus grosses affaires de détournement. Il s'agit essentiellement de détournements de fonds accordés par des organismes internationaux pour appuyer l'éducation comme celui du Fonds des Nations Unies pour les Actions de Population FNUAP). Mais, la plus importante est celle du détournement des fonds destinés aux cantines scolaires. Aujourd'hui, le dossier est en cours d'examen par la Cour Suprême. Parallèlement, les personnes impliquées qui sont aussi bien des fonctionnaires que des responsables d'entreprise, doivent passer à la caisse. Selon un des avocats en charge de ctte affaire, l'agent judiciaire du Royaume exécute actuellement les décisions de remboursement prononcées par la Cour Spéciale.Au total, la quarantaine d'inculpés doivent rembourser solidairement près de 50 millions de DH. Le verdict, qui est tombé une matinée du 5 août 1999, prévoit aussi des peines d'emprisonnement qui vont de un mois à 12 années de réclusion. C'est l'accusé principal, Ahmed Sadik, ancien directeur des cantines scolaires, qui écope de la plus lourde des condamnations (12 ans de prison ferme).Cette fameuse affaire demeure l'un des plus gros détournements qu'aura connus le pays. Les sommes réellement subtilisées n'ont jamais pu être déterminées avec précision. Mais une chose est sûre: les enfants pauvres des campagnes ont perdu 42 millions de Dollars qui leur étaient destinés par le Programme Alimentaire Mondial (PAM) et qui n'ont pu être utilisés. C'est aussi l'un des plus longs procès. La procédure a duré près de cinq ans. L'affaire remonte en effet à 1994 par la découverte par la Gendarmerie Royale dans une décharge de Meknès de bidons d'huile portant la marque du PAM. Les soupçons vont vite peser sur des responsables de la délégation du MEN à Meknès. Des poursuites ont été alors engagées.Lors de sa nomination à la tête du MEN en 1995, M. Rachid Benmokhtar trouve l'affaire en cours. Il ordonne enquêtes et audits, qui finiront par découvrir le pot aux roses. Un nouveau scandale éclate alors. Révélé par L'Economiste, ce dossier donne une nouvelle envergure au détournement des fonds accordés par le PAM. Les investigations de la police ont découvert des paiements étranges, des frais de mission gonflés et une comptabilité mal tenue. Ce dossier sera joint au premier par la Cour Spéciale de Justice.Une première audition des accusés et témoins avait duré une année et a été bouclée le 11 mars 1999. Le même mois, la Cour reprend tout à zéro, suite à la découverte de nouveaux documents. Au total, une trentaine de cartons ont pu parvenir à la Cour alors qu'ils étaient archivés dans un local dépendant du MEN. Selon la défense, ces documents n'ont pu être communiqués qu'après la nomination de M. Ismaïl Alaoui à la tête du Département de l'Education Nationale. Factures, correspondances entre le PAM et le MEN, bons de livraison, de transport, registres de comptabilité, mais aussi des factures à blanc, des factures de cadeaux et d'achat d'alcool. Ils auraient été mis sous scellés volontairement pour brouiller les pistes. Sur la base de ces documents, l'accusé principal a expliqué les faits sans toutefois s'arrêter sur les détails. Jusqu'au verdict, il a proclamé son innocence et le fait qu'il agissait selon les ordres de ses supérieurs. La Cour n'en saura en tout cas jamais rien puisqu'aucune autre personne n'a été convoquée pour apporter plus d'éclaircissements à ce dossier.


    Mauvaise gestion

    Les différentes enquêtes qui ont concerné ce dossier ne sont jamais parvenues à déterminer ce qui a réellement disparu, en raison de la mauvaise gestion des cantines scolaires. Un document, présenté en décembre 1997 à la Cour Spéciale de Justice par l'agent judiciaire, a pu estimer les détournements liés à la gestion. Selon ce document, les fonctionnaires auraient gonflé les dépenses pour masquer leurs détournements. Ces derniers auraient servi à acheter des voitures, construire des maisons, transporter des denrées, entre autres. Ces dépenses auront engendré le gaspillage de plus de 17 millions de DH. De plus, quelque 23 millions de DH de denrées s'étaient volatilisées lors de leur acheminement vers les délégations. S'y ajoutent 3 millions de DH de denrées retournées par les délégations et disparues en cours de route. . Comment se sont opérés les détournements?Tout commence par la surestimation des effectifs à inscrire. La quantité de denrées à accorder par le PAM dépend évidemment du nombre d'élèves qui en bénéficient. De période en période, les responsables du programme se retrouvent avec des stocks (parfois même fictifs) qui risquent de se détériorer. L'astuce a été de les vendre aux autres services dépendant du ministère. Ainsi, en 1982, une note ministérielle a autorisé de céder ces denrées aux internats. Les responsables du programme profiteront de cette brêche pour étendre leur réseau de clientèle. C'est alors qu'ils commencent à traiter avec des entreprises. Par manque de prudence ou mauvaise foi, celles-ci ont traité avec «l'Etat« sans se poser beaucoup de questions. Généralement, selon les témoignages, par simple coup de téléphone, ces sociétés livrent, transportent, transforment, troquent ou achètent des denrées alimentaires, qui étaient à l'origine destinées aux enfants pour les retenir à l'école. Reste que ces prestations ne s'effectuaient pas toujours dans la transparence. Les enquêteurs ont découvert un trou de 110 millions de DH entre ce qui a été donné aux entreprises et le service réellement fourni.Malika EL JOUHARI

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