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    Les grands procèsLes dossiers encombrants de l'assainissement

    Par L'Economiste | Edition N°:926 Le 29/12/2000 | Partager

    . La campagne d'assainissement a laissé des séquelles qui perdurent encore. La Grâce Royale n'a pas tout effacé. Des cas sont toujours en suspens devant la justiceLes procès de l'assainissement sont sans nul doute ceux qui auront le plus marqué la fin du siècle précédent au Maroc. Lancée le 24 décembre 1995, la tristement célèbre «campagne d'assainissement« avait pour principal objectif de donner un coup dans la fourmilière. Mais, ce coup a été donné à l'aveuglette et a fait plus de dégâts que de bien. La situation a atteint une gravité telle au niveau de son impact qu'aujourd'hui encore les séquelles sont visibles et ce, bien que la Grâce Royale ait mis un terme à la psychose ambiante. La plupart des dossiers jugés ou en cours de jugement à l'époque ont en effet bénéficié de la Grâce Royale du 16 octobre 1997. Cette mesure qui concernait à la fois les personnes en détention et celles en état de liberté ou en cours de jugement avait pour but de tourner la page définitivement. Ce fut le cas pour la majorité des personnes prises au piège au moment de la campagne d'assainissement. Cependant, les séquelles ne sont pas totalement effacées et certains auront du mal à reprendre le cours d'une vie normale. Des carrières seront même brisées. La Grâce Royale pour certains, comme Ahmed Dacheikh, un fonctionnaire de la Douane à l'époque de l'assainissement, n'a rien changé à l'exclusion du fait que leur casier judiciaire est vierge. Bien que M. Dacheikh en ait bénéficié, il n'a pas pu réintégrer comme un bon nombre de ses collègues son poste. Aujourd'hui, il occupe celui qui était le sien en début de carrière à l'inspection des Finances. S'il est blanchi, sa carrière n'en reste pas moins entachée et ses revenus également puisqu'il a perdu le bénéfice de l'ensemble des primes. . Les oubliés de la Grâce RoyaleA côté de cette discrimination au niveau du traitement post-grâce, il y a les oubliés de la Grâce Royale ou plutôt «les victimes du business autour de cette grâce«, comme aime à le souligner Me Ali Kettani. Des opérateurs comme Abdellatif Bennis, propriétaire d'une société d'import-export, s'étaient retrouvés condamnés à 6 mois d'emprisonnement et à 5 millions de Dirhams d'amende à l'époque pour non-présentation de marchandises à première réquisition. M. Bennis a purgé sa peine d'emprisonnement et reste redevable aux caisses de l'Etat du montant de l'amende, qui reste exorbitante à l'instar de toutes les autres amendes dans ces affaires d'assainissement. Actuellement, il mène avec son avocat un combat auprès du Ministère de la Justice pour clamer son droit à la Grâce Royale. La mesure était en effet générale avec une exclusion toutefois qui ne le concerne pas. Cette exclusion concernait les personnes liées au trafic de stupéfiants. A côté de ces deux catégories, une troisième émerge, celles des personnes pour lesquelles l'instruction est toujours en cours. Mais dans les faits, les procès sont suspendus à travers le jeu des reports. L'intervention de la Grâce Royale a perturbé le comportement des juges qui instruisaient à l'époque les dossiers. C'est le cas de l'affaire de Mohamed Bennani Smires, PDG de Delassus, piégé au moment de l'assainissement par les apurements des AT par l'OCE. Le dossier est toujours en suspens devant le tribunal depuis plus de 4 ans. Encombrants, la justice ne sait plus que faire de ces reliquats de l'assainissement qui n'ont pas profité de la Grâce Royale. Fatima MOSSADEQ

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