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    Les grands procèsAnalyse: Les grandes affaires ont-elles un sens?

    Par L'Economiste | Edition N°:926 Le 29/12/2000 | Partager

    . Cantines, minotiers, CNCA, CIH et surtout assainissement, les procès témoignent de l'évolution sociologique du Maroc. Une lutte de pouvoir féroce contre le monde économique, mais qui s'arrête devant l'administration et le monde politiqueVéritables scandales enfin traduits devant les juges? Ou bien règlements de compte personnels ou politiques dans lesquels on tente d'instrumentaliser la justice?Une série de procès et d'instructions judiciaires laisse perplexe le monde économique: les cantines scolaires, les minotiers, le CIH et ses débiteurs impécunieux, la CNCA et aussi les procès ni finis, ni en cours hérités de la campagne d'assainissement de 1996. Tous ces procès ont défrayé la chronique. A chacun, la rumeur publique a tenté de donner des interprétations plus ou moins réussies. Une chose est sûre, ces affaires et ces procès sont le signe d'une mutation de la société marocaine. Une autre chose est sûre, la justice ne se laisse plus aussi facilement instrumentaliser qu'au cours de la campagne d'assainissement de 1996.. Pas touche aux communesEn revanche, l'opinion publique est toujours aussi friande de lapidation de ses élites, mais c'est là une constante universelle. Sur ce chapitre, les Marocains ne sont ni pires, ni meilleurs que les autres humains.Pourtant, il y a des données proprement marocaines. C'est le monde économique qui a été en première ligne dans ces affaires. Inversement, les problèmes liés à la gestion des collectivités locales sont laissés en dehors du champ judiciaire. Pourtant, ils sont soulevés à grand fracas par les rivaux politiques. Le mode de régulation de ces conflits reste donc en dehors du processus judiciaire. Il est même sorti du champ administratif. Cela se sait moins. Certes, la mythologie politique à la mode vilipendant «les années de plomb« ne le reconnaît pas, mais M. Driss Basri avait été un grand pourvoyeur de dossiers pour la Cour des Comptes. Il est intéressant de constater premièrement qu'il n'y avait pas de suite judiciaire à ces contrôles et deuxièmement, que le gouvernement d'alternance se sert très peu de la Cour des Comptes. Ni l'un ni l'autre de ces faits ne sont satisfaisants, car aucun ne sert la modernisation du Maroc. En effet, ces faits signifient que du temps de M. Basri, la régulation était administrative et occulte et que sous l'alternance, la régulation est devenue politique tout en restant occulte. Tomber de Charybde en Scylla ne donne pas matière à réjouissances! Poussons un peu l'observation pour noter encore quelques petits détails. Chacun le sait, les faiblesses humaines engendrant les fautes de gestion n'ont pas de couleur politique. C'est sans doute ce qui a permis à M. Basri d'avoir en main les instruments de la politique du «pas de vague« qui était en vigueur à l'époque. Il est aussi remarquable que le gouvernement d'alternance ne se soit pas servi de son nouvel instrument de régulation pour écraser ce qui reste de l'opposition. Il a fait savoir qu'il n'y aurait pas de chasse aux sorcières et il a respecté sa parole. Mais, les petits malins ont bien compris l'autre face de ce message: l'ère de l'impunité n'est pas encore terminée pour les finances locales même si le gouvernement souligne l'importance du projet de créer des cours des comptes régionales. Il ne se hâte d'ailleurs pas sur ce projet. La lenteur est normale, car la Cour des Comptes n'est pas un instrument naturel pour le système de régulation politique.. Des gants pour toucher aux administrationsPas matière à réjouissances non plus quand on constate que le monde économique se sent en première ligne. Toutes les affaires qui arrivent devant l'opinion publique se déroulent sur la limite floue entre le secteur public et le secteur privé. Mais que faut-il comprendre dans l'affaire des cantines par exemple quand des entrepreneurs privés sont condamnés pour avoir accepté une procédure illégale mais courante de passation de marchés, tandis que les étonnantes péripéties de l'ex-secrétaire général du Ministère de l'Education Nationale ont été considérées comme sans lien avec l'affaire? L'opinion publique qui s'en était émue s'est-elle montrée plus fine que les enquêteurs ou bien ces derniers ont-ils rencontré des barrières infranchissables, conformément au système de régulation administrative évoqué plus haut? Même remarque pour l'affaire dite des minotiers, dont l'enquête est toujours en cours et où, pourtant, la partie administrative de la gestion de la filière a été maintes fois critiquée: chaque année, la Nation met plusieurs milliards de Dirhams dans les subventions mais depuis 20 ans que le système est critiqué, il n'est pas devenu plus transparent pour autant.Les grands procès révèlent les frottements entre le monde économique et le monde politique ou le monde administratif. Avec la libéralisation et la globalisation, le monde économique a acquis une autonomie que le monde administratif comme le monde politique ont bien du mal à lui reconnaître: c'est compréhensible, puisque cette autonomie se traduit par une perte de pouvoir: les règlements administratifs comme les négociations politiciennes ne peuvent pas grand-chose pour amender ce que les marchés décident.. Des lois comme un champ de minesEn cela, ces procès sont les descendants directs de la campagne d'assainissement de 1996. Cette dernière a été arrêtée deux mois après son déclenchement. Mais elle a laissé en suspens des procès ni faits, ni à faire, donc des personnes dont les droits fondamentaux n'ont pas été respectés. Il faut aussi noter pour l'avenir que la campagne d'assainissement a laissé au monde économique un champ de mines autrement plus dangereux que les bombardements à grand spectacle que sont les procès. Il s'agit de la législation des affaires. Le Maroc a emprunté aux normes internationales cette nouvelle législation, mais dans les textes marocains, des accents de sévérité placent automatiquement le monde économique sous haut risque. Il est ainsi piquant de constater que les ministres-présidents d'entreprises publiques pourraient se retrouver en prison au cas où un comptable ferait une erreur d'addition. En souhaitant interdire les abus dont le monde économique peut se rendre coupable vis-à-vis de lui-même, les textes sont allés trop loin. Ils ont créé des armes juridiques terriblement puissantes pour servir les guerres de domination. A partir de mardi prochain donc, le 2 janvier 2001, la chronique judiciaire peut devenir très animée. Nadia SALAH

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