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    Dossiers

    Les grands procèsAffaire des minotiers: Le procès démarrera en janvier

    Par L'Economiste | Edition N°:926 Le 29/12/2000 | Partager

    . L'instruction du dossier est terminée. Les minotiers inculpés sont principalement accusés de détournement de fonds associatifs et de faux et usage de fauxL'instruction de l'affaire des minotiers devant la Cour Spéciale de Justice est achevée. Le juge d'instruction chargé de l'enquête aurait remis son rapport et le procès reprendrait début janvier. Selon les familles des détenus, depuis huit mois que dure l'instruction, le dossier fourmille d'ambiguïtés. Huit de leurs parents, simples salariés au moment des faits reprochés, sont incarcérés. Pour les familles, «ce sont les anciens membres du Conseil d'Administration de l'APM qui assument la responsabilité des écarts de gestion administrative et financière«. Mais elles ne comptent pas rester les bras croisés. Elles ont organisé, vendredi 24 décembre, un sit-in devant le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme à Rabat et annoncent qu'elles feront de même dans les prochains jours devant la Primature et le Cabinet Royal. Le but, explique un communiqué des familles des détenus, est d'attirer l'attention de l'opinion publique sur l'erreur judiciaire dont leurs parents risquent d'être «victimes«.Cette affaire remonte à 1991. Les minotiers inculpés sont principalement accusés de détournement de fonds associatifs et de faux et usage de faux.C'est la conclusion d'un rapport d'audit commandité en février 1991 par le Ministère de l'Agriculture et un groupe d'une trentaine de minotiers qui avait mis le feu aux poudres. Effectué par le cabinet Manay Maroc, ce rapport contestait un montant de 46 millions de DH (46.099.873,04 DH plus exactement) dans les comptes de la précédente association professionnelle de la minoterie (reconvertie depuis en Fédération Nationale de la Minoterie). Il précisait entre autres que le «système comptable adopté par l'APM ne respecte ni les principes d'une comptabilité générale, ni ceux d'une comptabilité de trésorerie«. Trois niveaux de responsabilité étaient mis en cause: d'abord, le Conseil d'administration de l'APM, dirigée depuis 1993 par M. Ghali Sebti, et du CPM (Comité Professionnel de la Minoterie). Les commissaires au gouvernement avaient aussi été épinglés (MM. Abdelhay Bouzoubaâ, directeur général de l'ONICL et Hamad Jouahri, commissaire aux comptes) de même que les banques des deux organismes. Ces derniers avaient contre-attaqué en commandant une contre-expertise au cabinet Hassan El Ouarzazi du rapport d'audit Manay. Un troisième rapport d'expertise judiciaire, réalisé par le cabinet Barzilaï, est venu alimenter en cours de route cette bataille judiciaire qui doit prendre fin avec le verdict attendu de la Cour Spéciale de Justice.


    Qui sont les détenus?

    Huit personnes au total sont incarcérées dans le cadre de l'affaire des minotiers. Il s'agit de six salariés et deux anciens trésoriers de l'Association Professionnelle de la Minoterie.Le cas des deux ex-directeurs est le plus connu. Ce sont MM. Thami Belmaachi et Abderrahman Younes. Ils sont détenus pour avoir reçu une «indemnité exceptionnelle« d'un montant de six millions de Dirhams. Le versement de cette prime avait été décidé par le Conseil d'Administration de l'APM tenu le 21 avril 1991 pour 30 ans de bons et loyaux services. Il a ensuite été approuvé par l'AGO du 15 septembre 1991 à hauteur de 3,7 millions de DH. Le versement du reliquat, soit 2,3 millions, a été approuvé par celle du 13 décembre 1997, c'est-à-dire plusieurs années après le changement de bureau. Le P-V de cette réunion fait état d'une forte opposition. Six membres ont voté «contre« et la question a fortement animé le débat. Mais démocratie oblige, l'assemblée, c'est-à-dire les propriétaires de minoteries, en a donné quitus au Conseil d'Administration et ce, à la majorité.A. H.

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