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    Les grands procèsAffaire CNCA: L'instruction avance, mais lentement

    Par L'Economiste | Edition N°:926 Le 29/12/2000 | Partager

    . Quatre mois après son déclenchement, l'instruction approfondie n'est pas encore achevée alors qu'elle devait l'être en six semainesL'affaire de la Caisse Nationale du Crédit Agricole (CNCA) avance très lentement. Les familles des prévenus dans l'affaire des minotiers, qui va encore plus lentement, la prennent pourtant pour exemple de célérité dans l'application des procédures. Une vingtaine de prévenus dans l'affaire de la Banque verte ont bénéficié de la liberté provisoire après trois mois «seulement« de détention alors que l'affaire des minotiers ne voit toujours pas le bout du tunnel après des incarcérations de huit mois. Pourtant, le dossier du CNCA paraît plus compliqué: il met en cause beaucoup plus d'accusés que celui des minotiers et ses ramifications présagent d'un marathon judiciaire. C'est donc une affaire qui avance. Cette impression est laissée par le travail accompli par le juge chargé de l'instruction, M. Sabi Bouabid. Ce dernier semble vivre par et pour l'affaire. Il s'est entièrement consacré à l'instruction et son travail déborde sur sa vie privée, de l'avis même des familles des prévenus.Pourtant, il avait fait l'objet de virulentes critiques au début. La défense des mis en accusation lui reprochait d'avoir retardé l'instruction approfondie. Selon l'article 11 de la loi de 1972 relative à la Cour Spéciale de Justice (CSJ), «l'instruction doit être conduite avec célérité et les procédures terminées dans un délai maximum de six semaines, à moins qu'elles ne comportent des vérifications ou des opérations d'expertise de longue durée«. Or, après l'arrestation des prévenus le 22 mai dernier, plus de 13 semaines étaient passées avant que l'instruction approfondie ne soit entamée. Ce retard s'explique certes par la complexité et le volume du dossier (la Police Judiciaire avait soumis plus de 160 PV d'audition, en plus d'innombrables pièces à conviction à la CSJ). Mais les avocats l'avaient imputé à la méthode suivie par le juge. Ce dernier avait procédé à l'audition des témoins, alors que cette étape intervient normalement après l'instruction approfondie. Légalement, rien n'empêche le juge de l'avancer. Mais, les avocats estimaient que la logique aurait voulu, selon eux, que l'audition des témoins intervienne en dernier ressort afin de pouvoir confronter leurs propos avec ceux des prévenus. Ces observations avaient été formulées parce que la mise en liberté provisoire de leurs clients n'était pas envisageable sans le lancement de l'instruction approfondie.La défense avait elle-même été critiquée pour avoir retardé l'instruction. Des avocats auraient demandé au juge d'instruction de reporter l'audition à fin août pour pouvoir «passer tranquillement leurs vacances estivales«. Des informations difficiles à vérifier, mais elles donnent une idée de l'ambiance de l'affaire.La tempête soulevée autour de la lenteur dans l'instruction approfondie s'était estompée dès que des mises en liberté provisoire ont été accordées. Une semaine après le début de l'instruction approfondie le 22 août, trois prévenus ont été libérés. L'espoir remplace alors les critiques chez les familles des prévenus.Toutefois, d'autres personnes sont toujours en détention et elles sont présumées innocentes jusqu'à ce que la justice en décide autrement. Sept mois après l'incarcération de ces prévenus, l'enquête approfondie n'est pas encore achevée. Elle aura pris jusqu'à présent plus de 17 semaines, même si aucune opération de «vérification ou d'expertise« n'a été commandée.Cependant, la célérité ou la lenteur de l'affaire ne peuvent être jugées à la seule aune de la libération ou de la détention des mis en accusation. Ce serait une vision étriquée. L'affaire de la CNCA connaît des interférences extraordinaires entre le politique et le judiciaire. Elle donne pour l'heure l'impression que seuls des lampistes sont épinglés alors que des «protégés« demeurent à l'abri. A part la détention de l'ex-directeur général, M. Rachid Haddaoui, la justice sera-t-elle en mesure de remonter jusqu'aux sphères encore intouchables? Cela dépend du bon vouloir du Ministère public. Mais de toutes les manières, la justice ne peut se permettre d'être sélective.L'affaire CNCA est vécue comme un baromètre de l'indépendance de l'appareil judiciaire. Déclenchée dans une période de transition, elle est vécue comme sujette à des calculs politiques, qui ne vont pas toujours dans le sens de la justice. Son dénouement augurera de ce que seront les rapports entre les pouvoirs judiciaire et exécutif dans le futur. Affaire à suivre… à condition d'avoir du souffle.


    Chronologie des faitsMême la Banque Mondiale s'en est mêlée

    24 avril 1995: M. Abdallah Lahlou est nommé directeur général de la CNCA à la place de M. Rachid Haddaoui. Un audit de la banque est aussitôt commandé.17 juillet-15 septembre 1995: L'audit du cabinet KPMG relève des dépassements au niveau de l'attribution des crédits.22 avril 1996: Un rapport secret de la Banque Mondiale fait état de «jugements hâtifs manquant d'objectivité et d'impartialité« de la part de KPMG. Il parle également de «climat de chasse aux sorcières« au sein de la CNCA et des «arrière-pensées politiques« sous-tendant l'audit. Juin-octobre 1996: L'Inspection Générale de la CNCA procède à plusieurs enquêtes, qui pointeront du doigt deux cadres: MM. Hamami et Dehassi.26 juin 1997: M. Lahlou demande au ministre de l'Agriculture, M. Hassan Abouyoub, de les traduire en justice.6 août 1997: M. Abouyoub saisit son collègue de la justice, M. Omar Azziman, qui ordonne une action publique.Octobre 1997: Début de l'enquête préliminaire de la Police Judiciaire.13 août 1998: Une plainte est déposée par la CNCA contre M. El Gous suite à des enquêtes supplémentaires de l'Inspection Générale.5 mars 1999: La PJ remet son rapport au Ministère de la Justice. 39 personnes y sont accusées de détournement de fonds, de dilapidation de deniers publics et d'abus de confiance.28 avril 2000: M. Azziman ordonne au procureur du Roi auprès de la Cour Spéciale de Justice de procéder à l'enquête et au dépôt des 39 personnes.22 mai 2000: Incarcération des prévenus.12 juin: La CNCA maintient sa plainte contre les trois prévenus mis en cause par les rapports de l'IG et exclut les autres personnes citées par la PJ.30 juin: Incarcération de l'ex-directeur général de la CNCA.22 août: Début de l'instruction approfondie.29 août: Mise en liberté provisoire des premiers mis en accusation.L'affaire est toujours en cours. . Cour Spéciale de Justice, une incongruité?Les grandes affaires ont le mérite de remettre sur le tapis l'opportunité de maintenir dans notre système judiciaire la Cour Spéciale de Justice (CSJ). Un reliquat d'une autre époque, selon plusieurs observateurs. Cette juridiction, qui n'a plus d'équivalent dans les systèmes démocratiques avancés, est considérée comme portant atteinte à l'égalité des citoyens devant la justice. Egalité garantie par la Constitution dans son article 5, qui stipule: «Tous les Marocains sont égaux devant la loi«. Le maintien de cette Cour signifie qu'un traitement spécial est réservé à certaines affaires et donc à certains justiciables.La CSJ est la juridiction où le pouvoir exécutif est le plus présent. Le ministre de la Justice est le seul à disposer de l'initiative de mettre en mouvement par écrit une action publique (article 8 du dahir relatif à la CSJ). Il peut donc facilement enterrer une affaire. L'exécutif s'érige en juge dans des affaires où il est censé être une partie, la CSJ étant compétente dans les infractions commises par les fonctionnaires de l'Etat.Cette omnipotence s'étend aussi au sort des mis en accusation. C'est le ministre de la Justice qui ordonne au procureur du Roi de procéder à l'incarcération des prévenus. Son avis est également incontournable pour l'attribution de la liberté provisoire. S'il est négatif, les prévenus peuvent rester en prison le temps que l'instruction durera: ça peut aller de quelques semaines à plusieurs années. Cette procédure très spéciale laisse la porte ouverte à des atteintes à la dignité humaine. Les prévenus, qui en ont fait les frais, ne comptent plus les dégâts et ce, avant même qu'ils ne soient jugés. La présomption d'innocence est dans pareils cas une simple illusion. Car même si la justice les acquitte, ils ne seront pas en droit d'intenter un procès à l'Etat pour indemnisation.Le gouvernement qui a ouvert le chantier de l'adaptation de la législation nationale aux principes du droit international en matière des droits de l'homme, est appelé à se pencher sur cet archaïsme. O. M.

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