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    Europe

    L'environnement, parent pauvre de la législation minière

    Par L'Economiste | Edition N°:298 Le 02/10/1997 | Partager

    «Génératrices de développement rural et régional, les mines sont toujours victimes d'images à la Zola». C'est le grand message retenu de la table ronde organisée par l'Association des Industries Minières du Maroc (AIMM)(1).


    Pour une fois, ce sont les opérateurs qui initient un débat sur l'environnement dans l'industrie extractive. Les mines ont été toujours montrées du doigt à cause de la pollution. L'AIMM souhaite à travers cette démarche instituer un dialogue entre opérateurs du secteur et pouvoirs publics.
    «Si aujourd'hui l'exploitation des mines baigne dans un chantier juridique environnemental vide, toute action dans le but de le combler devrait s'effectuer en concertation entre opérateurs et administrations», indique M. Abdellaziz Abarro, président de l'AIMM et directeur général du Pôle Mines de l'ONA. Et d'ajouter: «Il faudra trouver un équilibre entre protection de l'environnement et protection économique de l'entreprise».
    Le ton est donné: la future réglementation portant sur la protection de l'environnement devrait prendre en compte les conditions économiques des entreprises minières.
    Pour l'heure, la réglementation existante présente un cadre juridique couvrant plu-sieurs domaines. Cependant, ce cadre souf-fre d'insuffisances qui limitent son effica-cité.
    «Composé de textes dont l'adoption remonte à plusieurs décennies, il manque de ce fait de fil conducteur», relève M. Mohamed Aït El Haj, administrateur principal chargé de la Division de la Réglementation au Ministère de l'Environnement.

    Textes archaïques


    A ces données s'ajoute l'archaïsme des textes qui ont été élaborés essentiellement pour quelques règlements à une époque où la protection de l'environnement n'était pas une préoccupation majeure. A titre d'exemple, le règlement minier du 16 avril 1951 contient des éléments concernant l'environnement dont les objectifs restent timides: le contrôle n'a pour objectif que la sécurité publique et l'hygiène des ouvriers. Idem pour le dahir de 1914 portant sur la réglementation des établissements insalubres qui mentionne uniquement la sécurité et l'hygiène publiques ainsi que le voisinage.
    Quant aux lois établies plus récemment, elles prévoient des avantages se rapportant à l'économie d'eau et d'énergie (le cas du dahir de 1986 instituant des mesures d'encou-ragement aux investisseurs miniers). Pour sa part, la loi du 1er avril 1992 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, elle aborde la question de l'environnement en précisant seulement que le concessionnaire doit nettoyer le site à ses frais dans des conditions généralement admises dans l'industrie pétrolière sans pour autant les fixer.
    Globalement, l'impact de l'exploitation sur la qualité de vie, sur les sites et sur l'agriculture n'est pas abordé.

    «En réalité, à titre de prévention, toute entreprise désirant procéder à une implantation minière devrait établir un audit environnemental préalable qui lui permettra ultérieurement de réfuter les accusations d'atteinte à l'environnement», recommande M. Jean-Claude Samata, professeur au Centre de l'Enseignement Supérieur en Exploitation et Valorisation des Recherches Minérales (France). Pour lui, le concept de politique environnementale de l'entreprise minière est variable d'une entreprise à l'autre. Trois situations types peuvent être observées. L'idéal est une politique d'intégration environ-nementale. En amont, l'entreprise prévoit les risques potentiels et en prend des mesures pour y pallier. La politique du coup par coup présente l'exemple d'une entreprise qui entreprend les efforts nécessaires pour être en conformité avec les normes dès lors qu'un écart est constaté. Enfin, la politique d'autruche. Ici, l'entreprise s'arrange pour résister au contrôle administratif environ-nemental.
    Dans tous les cas, tempère M. Abarro, la situation des mines marocaines est loin d'être dramatique. Un tour d'horizon démontrera clairement qu'en attendant une réglementation claire des efforts de protection de l'environnement ont été entrepris, et cela sans aucune contrainte, conclut-il.

    Badra BERRISSOULE

    (1) La table ronde a eu lieu à Marrakech les 24 et 25 septembre 1997.

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