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    Economie

    L'eau aura ses normes qualité

    Par L'Economiste | Edition N°:310 Le 25/12/1997 | Partager

    Un projet de décret, adopté en Conseil de Gouvernement, définit les normes de qualité et les modalités de leur fixation. Un inventaire du degré de pollution devra être instauré.


    L'agence du Bassin Hydraulique complète son édifice juridique et réglementaire. Après les textes fixant les modalités de recouvrement des redevances pour l'utilisation du domaine public hydraulique, le Conseil de Gouvernement a adopté le 3 décembre un projet de décret relatif aux normes de qualité des eaux et à l'inventaire du degré de pollution des eaux. Désormais, la loi n°10-95 sur l'eau impose à «l'Administration de fixer les normes de qualité auxquelles toute eau doit satisfaire selon l'utilisation", souligne d'emblée le Ministère de l'Agriculture, de l'Equipement et de l'Environnement dans sa note de présentation. Ce projet de texte définit ainsi le contenu des normes de qualité et les modalités de leur fixation par arrêté conjoint des Ministères de l'Equipement et de l'Environnement.

    C'est tout un chapitre qui concerne «la fixation des normes de qualité de l'eau». En trois points, le premier article résume les éléments qui permettent de fixer ces normes. Le premier traite «des procédures et des modes opératoires d'essai, d'échantillonnage et d'analyse». Le deuxième définit la grille de qualité des eaux permettant de normaliser et d'uniformiser son appréciation. Quant au troisième, il énumère les différentes caractéristiques physico-chimiques, biologiques et bactériologiques et ce, pour les eaux destinées directement à la boisson ou à la préparation, au conditionnement ou à la conservation des denrées alimentaires destinées au public, l'eau destinée à la production de l'eau potable et à l'irrigation, l'eau usée destinée à l'irrigation ainsi que les eaux piscicoles.

    Révision tous les dix ans


    L'article 2 précise que les normes sont fixées par arrêté conjoint des Ministères de l'Equipement et de l'Environnement après avis de celui de la Santé Publique et celui du secteur concerné par lesdites normes. Leur révision est prévue pour des périodes de 10 ans.
    Ce projet traite également de l'inventaire du degré de pollution des eaux à la charge de l'Agence du Bassin Hydraulique. Le directeur de cette agence devra adresser un rapport avec la période et les localités de l'inventaire du degré de pollution des eaux. Les destinataires de ce rapport sont les représentants des départements de l'Intérieur, de l'Agriculture, de l'Equipement, de la Santé Publique, de l'Energie et des Mines et de l'Environnement . Ce document doit contenir la liste des points d'eau et de déversement où seront effectués les prélèvements en vue de déterminer les caractéristiques physiques, chimiques, biologiques et bactériologiques. Les différents services disposent de 30 jours pour se prononcer. Passé ce délai, leur avis est considéré comme favorable. L'inventaire sera donc dressé en prenant en considération les avis de ces services pour cette opération dont les dates d'ouverture et de clôture doivent être précisées.

    Fiches centralisées


    Les données et les résultats de cet inventaire sont consignés dans des fiches centralisées, exploitées au niveau de chaque agence du bassin et mis à la disposition des services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics. Des cartes de vulnérabilité à la pollution des nappes souterraines seront établies par l'Agence. Un rapport de synthèse est mis à la disposition du public.
    Par ailleurs, le décret regroupe les spécifications techniques et les caractéristiques physiques, chimiques, biologiques et bactériologiques auxquelles les cours d'eau et les étangs doivent répondre. Elles seront fixées par arrêté conjoint de plusieurs ministères.

    Mohamed CHAOUI

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