Enquête

Le stage d'été, tremplin vers l'embauche

Par | Edition N°:568 Le 09/08/1999 | Partager

· Choix entre plusieurs formules

· Rémunération libre, charges sociales selon les cas


La période estivale est généralement celle où les entreprises reçoivent des demandes de stages émanant de jeunes étudiants ou de lauréats fraîchement débarqués du système éducatif. Les motivations sont variables: pour les employeurs, la présence d'un stagiaire en entreprise permet de combler, à "moindres frais", l'absence d'une bonne partie du personnel qui se bronze en cette période sur les plages...espagnoles. Quant au stagiaire, l'immersion dans le monde industriel lui permet de se familiariser avec la vie active et de déconnecter de la théorie apprise sur le banc de l'école. Dans certains cas, le stage peut même servir de tremplin vers l'embauche en débouchant sur un engagement, dans la mesure où le stagiaire aura fait bon impression à son employeur par son sens d'organisation et son efficacité.
Du point de vue du droit, rien n'oblige une entreprise à verser une rémunération au stagiaire, ce dernier n'ayant pas le statut d'employé, même s'il peut être appelé à exercer les mêmes tâches que celles du salarié qu'il remplace. Tout dépend donc du bon gré de l'employeur. En contrepartie des frais professionnels engagés par le stagiaire, l'employeur peut décider de lui octroyer une allocation symbolique (qui n'a pas valeur d'une rémunération au plan juridique). Vis-à-vis de la réglementation sociale, cette allocation n'est pas soumise à cotisation lorsqu'elle est attribuée pour une durée non renouvelable, pouvant aller au maximum jusqu'à six mois. Son bénéficiaire doit cependant remplir deux conditions: être titulaire d'un diplôme d'enseignement ou de formation professionnelle. A charge pour l'entreprise d'apporter la preuve de la durée du contrat de stage et du montant de l'allocation qui ne doit pas dépasser le salaire minimum. L'allocation versée à un enfant d'un employé de l'entreprise que cette dernière occupe pendant les vacances d'été (exclusivement) échappe également aux charges sociales, à condition qu'elle ne dépasse pas deux fois le Smig et qu'elle soit allouée pendant deux mois au maximum durant lesdites vacances.

La législation fiscale, elle, ne s'embarrasse pas de ces considérations. A partir du moment où l'entreprise verse au stagiaire un revenu, celui-ci est assujetti à l'impôt sauf pour des cas relevant du dispositif d'encouragement de l'emploi. C'est une condition indispensable pour que cette dépense soit rangée dans les frais généraux déductibles de son assiette imposable.
En dehors de l'apprentissage de droit commun, un dispositif d'encouragement à l'emploi prévoit plusieurs formules de stage. Ce contrat prévoit la rétribution du stagiaire au terme de son séjour dans l'entreprise et ouvre à celle-ci de nombreux avantages: exonération de la taxe de formation professionnelle, des cotisations sociales. La rétribution du stagiaire est par ailleurs exonérée d'impôt.
La dispense des charges sociales pose néanmoins le problème d'accès du stagiaire aux prestations de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Le fait que l'entreprise soit affranchie de cotisations (patronales et salariales) l'exclut de facto du bénéfice du régime de la sécurité sociale. Le stage (formation- insertion) durant dix-huit mois minimum avec possibilité de rallonge de douze mois, c'est donc pour une période de trente mois que le stagiaire se retrouve potentiellement sans couverture.


Détournement


Le risque de détournement de la loi en recourant aux stagiaires n'est pas négligeable, notamment pour les employeurs qui reconduisent indéfiniment les périodes de stages, pour échapper à la législation du travail. Il y a aussi les employeurs qui peuvent être tentés à utiliser des stagiaires pour remplacer des départs à la retraite, voire contrer les conséquences d'une grève ou compenser des licenciements.

Abashi SHAMAMBA

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