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    Enquête

    Le Salaire : Des définitions différemment appréhendées

    Par L'Economiste | Edition N°:229 Le 09/05/1996 | Partager


    A l'occasion de la Fête du Travail, le ministre de l'Emploi annonce que le gouvernement envisage une révision des salaires, mais sans autres précisions. Le point sur une notion qui est différemment cernée.

    "Le gouvernement envisage une révision des salaires" . C'est ce qu'annonce M. Amine Demnati, ministre de l'Emploi, à l'occasion de la Fête du Travail. Aucune autre précision n'a été apportée.
    Mais comme le souligne l'article 723 du code des obligations et contrats, le salaire est la contrepartie du travail effectuée par un employé pour le compte d'un employeur. Le montant de cette rémunération est fixé d'un commun accord et peut fluctuer selon l'offre et la demande.
    Ainsi, le salaire, à l'instar de toute clause de contrat, est négociable. Une révision ne peut concerner que le salaire des fonctionnaires. Toutefois, il faut signaler que, l'Etat étant le premier employeur, il influence indirectement le niveau des salaires dans le privé pour les petites catégories surtout.

    Une liberté protégée


    En outre, cette liberté des salaires n'est pas complète. Le législateur impose aux employeurs de rémunérer à un salaire minimum (SMIG), qui est actuellement à 7,26 DH l'heure. Il peut être relevé par "décret pris sur proposition du ministre de l'Emploi après avis de la commission centrale des prix et des salaires" au cas où le coût de la vie aura augmenté d'au moins 5% par rapport aux indices de référence.
    Des majorations obligatoires sont également prévues et ajoutées au salaire minimum, dont le taux varie en fonction de l'activité ou de l'ancienneté. Les employeurs travaillant aux pièces, à la prime, à la chaîne ou au rendement ont toujours droit à un salaire minimum égal au salaire journalier fixé par la loi. Par ailleurs, les gratifications, les diverses primes et les frais professionnels sont exclus pour le calcul du SMIG.
    La notion de salaire est, en outre, différemment appréhendée selon que l'on se place du côté de la sécurité sociale ou de celui du fisc.
    Ainsi, le champ d'application du régime de la sécurité sociale vise toute forme de rémunération quels qu'en soient la nature et le mode de versement. Toutes les sommes versées à l'employé entrent dans l'assiette des cotisations, précise la circulaire N°03/85 du 24 octobre 1985 relative à l'assiette des cotisations, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout avantage en argent ou en nature ainsi que les pourboires. Sont toutefois exclus les dommages-intérêts versés à l'occasion du contrat de travail ou de sa rupture et les frais justifiés engagés par le salarié pour l'exercice de son activité.

    L'IGR


    Du côté fiscal, sont considérés comme revenus salariaux les traitements, les indemnités et émoluments, les salaires, les pensions et les rentes viagères, ainsi que les avantages en argent ou en nature.
    Les avantages en nature sont évalués pour leur valeur réelle. Les pourboires sont retenus à la source quand ils sont remis par les clients à l'employeur ou centralisés par celui-ci. Quand ils sont remis à l'employé, leur montant imposable est forfaitairement évalué.
    Le montant du revenu brut imposable dans le cadre de l'Impôt Général sur les Revenus (IGR) est obtenu en déduisant des revenus et des avantages les éléments exemptés. Les indemnités sur les frais justifiés engagés dans l'exercice de la fonction, les allocations familiales et d'assistance à la famille, les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille, les indemnités journalières de maladie, l'indemnité de licenciement figurent parmi les éléments exemptés.
    Quant au revenu net imposable, il est obtenu après déduction des frais inhérents à la fonction calculés à des taux forfaitaires, les retenues supportées pour la constitution de pensions ou de retraites, les cotisations aux organismes de prévoyance sociale et les cotisations de sécurité sociale pour la couverture des prestations à court terme, la part salariale des primes d'assurance groupe, le remboursement en principal et intérêts normaux des prêts.

    Malika EL JOUHARI




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