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    Economie

    Le plan CGEM
    Contre l’informel, un IS à 10%!

    Par L'Economiste | Edition N°:3341 Le 16/08/2010 | Partager

    . 1,2 million de TPE dans l’économie souterraine, selon le HCP . Retraite, couverture médicale, formation… Il n’épargne pratiquement aucun secteur. L’informel gangrène des pans entiers de l’économie nationale. Plusieurs unités industrielles sont poussées vers la fermeture pour cause de concurrence déloyale. Selon le baromètre de conjoncture de la CGEM, cette dernière figure en tête des principales inquiétudes des chefs d’entreprises structurées. L’informel prend plusieurs formes : sous-facturation, sous-déclaration, détournement des règles d’origine, contrebande… Et pour étayer sa position, le patronat invoque les chiffres du Haut-commissariat au Plan (HCP). Selon le HCP, le nombre d’unités de production informelle est passé de 1,23 million à 1,55 million entre 1999 et 2007 (soit une moyenne de 40.000 nouvelles unités par an). Ce qui représente 2,21 millions d’emplois en 2007 contre 1,9 million en 1999 (derniers chiffres disponibles). Soit une création nette de 314.169 emplois. A lui seul, le commerce concentre plus de la moitié des emplois du secteur, contre 21,4% pour l’industrie ou encore 6,3% pour le BTP. Toujours sur la base des chiffres du HCP, 49,2% des unités de production individuelle ne disposent pas d’un local fixe, 44,1% possèdent un local et 6,7% exercent à domicile. Une catégorie qui a fortement baissé depuis 1999, année où elle avait atteint 11,1%. Les opérateurs de l’informel sont peu nombreux à s’enregistrer. En effet, seuls 18,6% possèdent une identification fiscale, en baisse de 4,7% par rapport à 1999. Le secteur du BTP présente la plus faible proportion: 6,2% contre 3,5% en 1999. La plus forte proportion est encore réalisée par le commerce avec 20,6%, en baisse par rapport à 1999, où elle s’était établie à 29%. Sur le plan de la taille, la majorité des unités de production sont très petites. En effet, les trois quarts emploient une seule personne, 17,7% emploient deux personnes et 4,5% emploient trois personnes.Plusieurs gouvernements ont pointé du doigt ce phénomène, mais aucun n’a jamais eu le courage de le prendre en charge. Impuissance du fisc devant l’ampleur de la problématique, manque d’imagination ou peur des retombées sociales d’une démarche anti-informel ? En tout cas, pour le patronat, la solution consiste à instaurer un IS à 10% destiné aux PME. Mais comment faire adhérer des opérateurs champions de l’évasion fiscale à cette démarche? En contrepartie de la participation des opérateurs de l’économie grise à l’effort fiscal, la CGEM propose la mise en œuvre d’une batterie de mesures telles que le développement de filières de formation adaptées notamment aux petits métiers. La création de fonds d’aide à la mise en place de systèmes de financement adaptés est également de nature à lutter contre l’informel. Autres incitations suggérées par le patronat, la mise en place d’un système de retraite et de couverture médicale ainsi qu’une offre de logement social dédiés aux opérateurs de l’informel. La charte de l’investissement, qui est actuellement en cours de refonte, pourrait également comporter des mesures spécifiques aux TPE..


    Paradoxe

    De par sa nature, personne n’est en mesure d’évaluer le poids de l’informel. Toutefois, selon les chiffres communiqués par le patronat et prêtés au Haut-commissariat au Plan, et malgré une baisse en termes d’emplois, le chiffre d’affaires brassé par l’informel entre 1999 et 2007 a enregistré une hausse de 34% (134.885 DH à 180.559 DH en moyenne annuelle) et de 32% en termes de production (52.674 DH à 69.592 DH en moyenne annuelle). Nombreux sont ceux qui évaluent la part de l’informel entre 20 et 30% du PIB.Hassan EL ARIF

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